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Témoignage d’une tierce personne contraintes/ risques!
Sujet initié par VOIZ, il y a 9 heures - 106 vues

Bonjour,

Je pose une question à laquelle vous avez déjà dû répondre de nombreuses fois, et je m’en excuse.

Ma compagne a une collègue de travail en séparation dites « compliqués ». Son ex conjoint est probablement « violent » car elle est suivie par une association de protection de droits des femmes.
La juriste lui demande de récolter un maximum de témoignages pour constituer le dossier.
Elle demande à ma compagne qui a « véritablement été témoin » des nombreux appels et messages qu’elle a reçu quotidiennement. Une main courante a déjà été déposée contre ce monsieur, ce qui ne nous rassure pas car nous ne connaissons pas véritablement ce couple et leur histoire.

Néanmoins nous ne pouvons pas non plus rester les yeux fermés et voudrions que la justice trouve une issue à l’histoire de ce couple.

Mes questions:
-Qu’est ce qu’un témoignage implique?
-A quoi ma compagne s’exposerait? Et en quoi elle exposerait notre famille?
-Evidemment que c’est important de la protéger mais comment nous protéger également!?

Bref… des questions peut être surprenantes quand il s’agit de venir en aide à quelqu’un, mais légitime lorsqu’on mets les pieds dans des histoires qui pourrait (quand on ne connaît pas les démarches) mettre en « danger » notre quotidien.

Veuillez croire en l’assurance de mes sentiments les meilleurs!

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Bonjour

Être témoin dans une affaire de séparation marquée par des violences présumées est un acte de solidarité, mais il est normal de s’interroger sur les implications personnelles et juridiques. Voici des éléments de réponse pour vous éclairer :

Un témoignage consiste à relater des faits dont on a été directement témoin, de manière objective et précise. Il peut prendre la forme d’une attestation écrite sur l’honneur, conforme à l’article 202 du Code de procédure civile, accompagnée d’une copie de pièce d’identité. Ce document peut être utilisé dans une procédure civile (JAF) ou pénale, selon le contexte.

Le témoin doit décrire les faits observés (appels, messages, comportements).
Éviter les jugements ou interprétations personnelles.
Ne pas rapporter des propos tenus par des tiers, sauf s’ils ont été entendus directement.

En principe, témoigner ne vous expose à aucune sanction, tant que les faits sont rapportés de bonne foi et sans exagération. Toutefois :

Le témoignage peut être contesté par la partie adverse, qui pourrait chercher à discréditer le témoin.

Si l’affaire devient conflictuelle ou judiciaire, votre compagne pourrait être appelée à témoigner oralement devant le juge.

Il est rare, mais possible, que le témoin soit mis en cause s’il est accusé de diffamation ou de faux témoignage — ce qui ne survient que si les faits sont volontairement mensongers ou malveillants.

Votre prudence est légitime. Pour limiter les risques :
Votre compagne peut se limiter à une attestation écrite, sans s’impliquer davantage.
Elle peut refuser de témoigner si elle ne se sent pas en sécurité ou si les faits sont trop indirects.

Vous pouvez demander conseil à un avocat ou à l’association qui accompagne la victime, pour encadrer le témoignage juridiquement.

Si vous craignez des représailles, il est possible de signaler anonymement certains faits aux autorités ou de demander une protection renforcée dans les cas graves.

Votre compagne a été témoin de faits qui peuvent aider une personne en détresse. Il est important de peser l’aide apportée face aux éventuelles conséquences. Le témoignage peut être un levier essentiel pour faire avancer une procédure, mais il doit être donné en toute conscience et sans pression.

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Bonjour,

Vos questions sont tout à fait légitimes et reflètent une prudence saine face à une situation délicate. Il est important de bien comprendre les implications avant de s'engager.

1. Qu'est-ce qu'un témoignage implique ?

Un témoignage est une preuve cruciale dans une procédure judiciaire. Il permet d'établir des faits qui ne sont pas toujours matériels (comme le harcèlement téléphonique ou psychologique). Votre compagne a été "véritablement témoin" des faits (appels et messages).

Si votre compagne rédige une attestation sur l'honneur (le format le plus courant demandé par les avocats ou associations), elle doit impérativement s'en tenir aux faits qu'elle a personnellement constatés. Elle doit éviter toute interprétation, ou tout ce qu'elle aurait "entendu dire" (le "on m'a dit que..."). L'attestation doit contenir une mention légale obligatoire (article 202 du Code de Procédure Civile) précisant qu'elle est consciente que toute fausse déclaration l'expose à des sanctions pénales (faux témoignage, passible de 1 an de prison et 15 000 € d'amende). Une copie de sa pièce d'identité doit y être jointe.

En témoignant, votre compagne devient un acteur formel de la procédure judiciaire. Son attestation fera partie du dossier et sera communiquée à l'ex-conjoint.

2. À quoi votre compagne s'exposerait-elle ? Et en quoi elle exposerait notre famille ?

C'est la partie la plus sensible de votre question.

Le risque principal est que l'ex-conjoint, en prenant connaissance du témoignage de votre compagne, puisse se montrer menaçant, harcelant, ou tente de l'intimider. C'est une crainte légitime dans les situations de séparation "compliquée" avec des violences.

Si de telles menaces ou harcèlements devaient survenir suite au témoignage, ils constitueraient des infractions pénales (menaces, harcèlement moral, etc.) que votre compagne pourrait et devrait à son tour signaler (main courante, voire plainte). La justice interviendrait alors pour sa protection.

L'ex-conjoint ou son avocat pourra tenter de contester la véracité du témoignage ou de décrédibiliser votre compagne (par exemple, en suggérant une partialité due à l'amitié). Il est important que le témoignage soit précis et factuel pour être solide.

Votre compagne pourrait être appelée à témoigner de nouveau, par exemple devant la police ou la gendarmerie (si une enquête est ouverte), ou même devant un juge lors d'une audience. Cela peut demander du temps et être source de stress.

Si l'ex-conjoint est très instable, il existe un risque, même minime, que les représailles s'étendent au cercle familial. C'est une crainte difficile à gérer.

3. Comment vous protéger également tout en aidant ?

C'est un équilibre délicat entre la solidarité et la protection de votre foyer.

Témoignage strictement factuel et objectif :

Le témoignage de votre compagne doit se limiter rigoureusement à ce qu'elle a directement vu ou entendu (nombre d'appels, fréquence, contenu des messages si elle les a lus, état émotionnel de la collègue pendant ou après ces appels).

Ce qu'il faut éviter : Toute interprétation personnelle, jugement de valeur, rumeurs, ou faits rapportés par la collègue mais non constatés directement par votre compagne. Exemple : "La collègue m'a dit qu'il la menaçait" est moins fort et moins direct que "J'ai vu X appels de son ex-conjoint le [date] entre [heure] et [heure] et j'ai lu des messages où il disait [contenu exact du message] et ma collègue était en état de détresse manifeste."

Un témoignage précis et non émotionnel est plus crédible et moins attaquable. Il est plus difficile de s'en prendre à quelqu'un qui se contente de relater des faits objectifs.

Discuter avec la juriste de l'association :
Votre compagne doit exprimer ses craintes à la juriste. Demandez si l'association a des protocoles pour protéger les témoins dans ces situations, si des mesures peuvent être mises en place (comme un rappel à la loi ou une ordonnance de protection qui peut inclure la prohibition de contact avec des tiers nommément désignés).

L'anonymat des témoins est exceptionnel en France et réservé à des cas de grande criminalité où la vie du témoin est en danger immédiat et grave. Il est très improbable qu'il soit accordé dans ce contexte.

Préparer une réaction en cas de représailles :

Si, malheureusement, des menaces ou du harcèlement devaient se produire, il est crucial de ne pas hésiter : documentez tout (captures d'écran, enregistrements si légalement possibles et pertinentes, dates et heures des appels/messages) et déposez immédiatement une main courante, voire une plainte, à la police ou à la gendarmerie. C'est le seul moyen de déclencher une action de protection pour votre compagne et votre famille.

Soutenir la collègue, mais rester à distance émotionnelle :
Votre compagne peut soutenir sa collègue humainement, mais doit veiller à ne pas s'immiscer davantage dans la complexité de la relation de couple elle-même. Son rôle est de témoigner des faits qu'elle a observés, et non de prendre parti dans le conflit global.

En conclusion, témoigner est un acte citoyen important pour aider la justice à statuer. Il n'est pas sans risque potentiel, mais ces risques peuvent être minimisés par un témoignage rigoureusement factuel et par une réactivité immédiate en cas de représailles. La juriste de l'association est la personne la mieux placée pour vous conseiller sur les détails pratiques de cette attestation et sur les protections possibles.

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il y a 8 heures
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