Le travail

Sujet initié par Bonjour, il y a 3 jours - 425 vues

Bonjour,

Non, pas nécessairement à chaque renouvellement.

Première délivrance ou premier changement de statut "salarié" : Oui, pour l'obtention initiale de votre titre de séjour "salarié" ou pour votre premier changement de statut vers "salarié", votre employeur a dû demander une autorisation de travail auprès de la DREETS et s'est acquitté d'une taxe auprès de l'OFII.

Renouvellement de carte de séjour pluriannuelle "salarié" (avec le MÊME employeur et le MÊME emploi) :

Non, votre employeur n'a pas besoin de demander une nouvelle autorisation de travail à la DREETS. Votre première autorisation couvrait votre emploi.

Non, il n'y a pas de nouvelle taxe OFII à payer pour le simple renouvellement de la carte avec le même employeur et le même poste.

Changement d'employeur ou de poste (même avec le même employeur) :

Oui, si vous changez d'employeur ou si votre poste change de manière significative (nécessitant une nouvelle autorisation de travail selon les catégories professionnelles), votre nouvel employeur (ou l'actuel pour le nouveau poste) devra demander une nouvelle autorisation de travail et s'acquittera alors de la taxe OFII.

En conclusion, si vous restez chez le même employeur avec le même poste, le renouvellement de votre carte "salarié" ne requiert pas de nouvelle autorisation de travail ni de nouveau paiement de taxe par votre employeur.

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Bonjour maître je veux savoir l autorisation de travail elle doit êtres donné par mon patron achaque renouvellement de ma carte séjour pure annuelle salarié et il doit payer quelque chose pour l autorisation de travail merci cordialement

Bonjour, voici une réponse claire et précise à votre question :

1. Autorisation de travail et renouvellement de la carte de séjour "salarié"
Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire", l'autorisation de travail fait partie intégrante de votre carte. Cela signifie :

Vous n'avez pas besoin de demander une nouvelle autorisation de travail à chaque renouvellement si votre situation (employeur, poste, contrat) ne change pas.

Votre employeur n’a pas à faire une nouvelle demande ni à payer de redevance dans ce cas-là.

2. Quand une nouvelle autorisation est nécessaire ?
Une nouvelle autorisation de travail est nécessaire uniquement si :

Vous changez d'employeur ;

Vous changez de poste ou de statut (ex : de salarié à travailleur temporaire) ;

Vous passez d’un CDD à un CDI, ou inversement, selon la nature de votre carte actuelle.

Dans ces cas, votre employeur doit faire une demande d'autorisation de travail via la plateforme officielle : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

3. Le paiement de la redevance
Lors de la première demande ou changement d’employeur, l’employeur doit payer une redevance à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).

En revanche, aucun paiement n’est requis à chaque renouvellement de la carte si vous gardez le même employeur et les mêmes conditions de travail.

Conclusion :
Si vous ne changez pas d’employeur ni de poste, votre patron n’a rien à faire ni à payer lors du renouvellement de votre carte de séjour salarié.
En revanche, en cas de changement de situation, une nouvelle demande d’autorisation de travail peut être nécessaire.

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