Rupture conventionnelle

Sujet initié par Denis13, il y a 1 jour - 234 vues

Bonjour

Oui, vous pouvez tout à fait négocier une indemnité dans le cadre d’une rupture conventionnelle, même après 4 ans d’ancienneté. La loi prévoit une indemnité minimale obligatoire, équivalente à celle d’un licenciement, soit 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans. Dans votre cas, cela représente au minimum 1 mois de salaire brut.

Cependant, cette indemnité peut être augmentée si vous parvenez à un accord avec votre employeur. Vous pouvez négocier :
Une indemnité supra-légale (au-delà du minimum légal),
Une dispense de préavis avec maintien du salaire,

Des avantages complémentaires (formation, portabilité de la mutuelle, accompagnement à la reconversion, etc.).

Attention toutefois : la rupture conventionnelle repose sur un consentement mutuel. L’employeur n’est pas obligé d’accepter votre demande ni vos conditions. Il peut refuser la rupture ou proposer des modalités différentes. C’est pourquoi il est conseillé de préparer vos arguments, de choisir le bon moment pour en discuter, et éventuellement de vous faire assister lors de l’entretien

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Par principe, le terme de "rupture conventionnelle" signifie que les deux parties doivent s'entendre sur le principe de la rupture du contrat de travail.

Ainsi, la rupture conventionnelle n'est soumise à aucune condition d'ancienneté. Vous pouvez tout à fait signer une RC même avec une faible ancienneté, si votre employeur est d'accord.

Dans la pratique, une ancienneté importante permet parfois d'avoir plus de poids dans les négociations, surtout si un lien de confiance s'est installé entre votre employeur et vous. Mais ce n'est pas obligatoire.

Mes conseils seraient :
1) Se renseigner auprès de collègues actuels et anciens, pour voir si l'entreprise a déjà accordé ou refusé des ruptures conventionnelles par le passé. Ne pas hésiter à demander quels ont été les arguments avancés par la direction pour les accorder / refuser.
2) Préparer sa demande : par expérience, une demande de rupture conventionnelle pour aller travailler chez la concurrence ou profiter du chômage n'est jamais accordée. Le mieux serait de solliciter une demande pour une reconversion professionnelle ou une création d'entreprise par exemple. Toutefois, je vous conseille vivement de ne pas mentir à votre employeur à ce sujet.