Salarié du particulier employeur calcul indemnité de licenciement

Sujet initié par Bouh, il y a 4 jours - 302 vues

Concrètement
2025 moyenne 500
2024 moyenne 200
2023 moyenne 1200
2022 moyenne 1000

Taux horaire et nombre d' heure différents

Comment je fais ? Merci

Chère madame,

Vous avez tout à fait raison de vous inquiéter et de vous sentir perdue, c'est une situation complexe quand les salaires sont aussi variables. L'objectif est toujours de retenir la méthode de calcul la plus favorable pour le salarié.

Comment est calculée l'indemnité de licenciement ?

L'indemnité légale de licenciement est calculée sur la base de deux éléments :

Votre ancienneté dans l'entreprise.

Votre salaire de référence.

C'est ce salaire de référence qui pose problème dans votre situation.

Le calcul du Salaire de Référence avec un Salaire Variable

La loi (article R. 1234-4 du Code du travail) prévoit que le salaire de référence est déterminé selon la formule la plus avantageuse pour le salarié entre :

La moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire brut précédant la notification de votre licenciement.

La moyenne mensuelle des 3 derniers mois de salaire brut précédant la notification de votre licenciement (dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion).

C'est là que votre situation particulière intervient :

Vos revenus ont été très variables, avec une année 2025 très faible. Si l'on applique bêtement la règle des 12 derniers mois ou 3 derniers mois, vous seriez en effet très pénalisée.

Ce que la jurisprudence (décisions des juges) prévoit pour les salaires variables ou atypiques :

La jurisprudence est venue préciser que lorsque le salaire de référence calculé sur les 12 ou 3 derniers mois est manifestement inférieur au salaire que le salarié aurait normalement perçu (par exemple, à cause d'une baisse d'activité, d'une maladie prolongée, d'un chômage partiel important, ou d'une forte variabilité des heures ou du taux horaire), c'est le salaire habituel qui doit être retenu.

Le salaire habituel est celui que vous auriez perçu en temps normal, en dehors des périodes où votre rémunération a été anormalement basse ou impactée par des événements exceptionnels.

Concrètement, comment faire avec vos chiffres ?

Vous allez devoir reconstituer un salaire de référence "normal" ou "habituel" qui soit le plus avantageux pour vous. Voici des pistes :

Écartez les périodes anormalement basses : L'année 2025 et 2024 (moyenne 200) semblent être des périodes "anormales" en termes de revenus par rapport à 2023 et 2022.

Recherchez la période la plus représentative de votre activité "normale" :

Regardez vos salaires de 2023 (moyenne 1200) et 2022 (moyenne 1000).

Prenez la moyenne la plus élevée ou la plus stable sur une période plus longue et plus représentative. Par exemple, si 2023 représente bien votre activité "normale", vous pourriez arguer que votre salaire de référence devrait être de 1200 €.

Calculez un salaire mensuel reconstitué :

Pour cela, vous devrez peut-être regarder plus que 12 mois si les 12 ou 3 derniers mois sont vraiment pénalisants.

Si votre contrat est à temps partiel et que les heures varient, l'indemnité doit être calculée proportionnellement aux périodes d'emploi.

Exemple d'approche pour votre cas :

Vous avez :

2025 : 500

2024 : 200

2023 : 1200

2022 : 1000

Si votre employeur applique les 12 derniers mois, il prendrait : (500 + 200 + ... et des mois précédents jusqu'à arriver à 12). C'est clairement désavantageux.

Vous devrez contester ce calcul en arguant que la période des 12 derniers mois ne reflète pas votre salaire habituel en raison d'une baisse d'activité ou d'autres facteurs ayant conduit à moins d'heures ou un taux horaire différent.

Vous pourriez alors demander que votre salaire de référence soit calculé sur la base de la moyenne des mois de 2023 (1200€), ou une moyenne des années 2022-2023, qui sont plus représentatives de votre rémunération habituelle quand vous travailliez plus.

Vos démarches :

Rassemblez toutes vos fiches de paie : C'est essentiel pour prouver vos revenus sur plusieurs années.

Calculez plusieurs options :

Moyenne des 12 derniers mois.

Moyenne des 3 derniers mois.

Puis, calculez une moyenne sur une période plus longue et plus favorable (par exemple, les 24 derniers mois, les 36 derniers mois, ou juste l'année 2023 si elle est très représentative).

Faites valoir votre droit au salaire "habituel" : Lors des discussions avec votre employeur ou s'il vous propose un calcul basé sur les derniers mois, répondez par écrit (LRAR) que vous contestez ce calcul et que vous exigez un salaire de référence basé sur votre salaire habituel, en invoquant la jurisprudence qui permet d'écarter les périodes de revenus anormalement bas.

Conseil essentiel : Faites-vous accompagner

Cette situation avec des salaires très variables nécessite l'expertise d'un professionnel.

Consultation d'un avocat en droit du travail : C'est la meilleure option. Un avocat pourra analyser toutes vos fiches de paie, déterminer la meilleure période de référence à retenir, et argumenter juridiquement auprès de votre employeur pour obtenir le calcul le plus favorable. Il connaît la jurisprudence sur le "salaire habituel".

Les syndicats : Si vous êtes syndiquée, votre syndicat peut aussi vous apporter un conseil et un accompagnement précieux.

Inspection du Travail : Ils peuvent vous renseigner sur la réglementation.

Ne restez pas seule face à cette complexité. L'objectif est bien que vous ne soyez pas lésée en raison de la variabilité de votre rémunération.

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