Bonjour
oui, vous pouvez commencer la procédure de
divorce immédiatement en contactant vos avocats respectifs. Toutefois, comme des biens immobiliers sont en jeu, l’intervention d’un notaire est obligatoire à un moment donné.
Le notaire doit établir ce qu’on appelle un état liquidatif du régime matrimonial, qui indique comment les biens seront répartis ou vendus. Cet acte notarié est indispensable et sera annexé à la convention de divorce que rédigent les avocats. Cette convention ne pourra être enregistrée sans la liquidation préalable des biens.
Vous pouvez donc entamer les démarches juridiques avec vos avocats pendant que vous engagez en parallèle les discussions avec le notaire pour la vente ou le partage des biens. La vente du bien peut avoir lieu avant, pendant ou après le divorce, selon ce que vous décidez ensemble.
C’est une procédure qui peut être fluide si les deux parties sont d’accord.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.