Nous avons reçu un jugement du tribunal des enfants retraçant toute la situation familiale. Nous avions reçu il y a 4 ans une première ip (enquête 3 mois classée sans suite) - Nous avions déposer plainte pour calomnies immédiatement. Sur le jugement du jour, est-il normal que la juge a mentionner une partie des éléments inquiétants de l'auteur (enquete déclenchée pour ces raisons) comme si cela était juste et fondé (alors que sur les conclusions des enquêtrices sociales ces éléments ne sont pas notés). Nous avions obtenu le rapport de la première ip. Comment la juge peut-elle confirmé des éléments inquiétants declaré par "un auteur" anonyme sur son rapport sans autre élément qui appui ? Il n'a pas été mentionné la conclusion de l'enquête positive pour notre famille. Devons nous faire appel du jugement de la juge des enfants ? Combien de temps à t-on pour faire appel ?
Le juge des enfants est libre de mentionner les éléments d'une enquête à titre d'information même s'il y a classement sans suite. Il ne devra cependant pas présenter les faits comme s'ils étaient avérés. Dans votre cas, si les faits denoncés de manière anonyme sont présentés par le juge comme avérés, alors sa décision est contestable.
Vous avez la possibilité de déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Vous avez la possibilité de faire appel du jugement en question.Le délai d'appel est de 15 jours.
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