Titre de séjour

Sujet initié par soxarex, il y a 8 heures - 137 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre confusion et votre besoin de clarté. La situation des titulaires d'un titre de séjour "résident de longue durée-UE" délivré par un autre pays de l'Union Européenne est spécifique et peut prêter à différentes interprétations si l'on ne maîtrise pas les nuances du droit français.

Voici des réponses honnêtes et sincères à vos questions, basées sur la législation française (notamment le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - CESEDA) :

1. Possibilité de demander un titre de séjour "résident de longue durée-UE" français et le délai de 5 ans

Le titre de séjour "résident de longue durée-UE" italien : Vous êtes titulaire d'une carte de séjour "résident de longue durée-UE" délivrée par l'Italie. Ce titre est un statut européen qui facilite votre installation dans un autre État membre de l'UE comme la France, mais il ne vous donne pas un droit automatique et immédiat à obtenir le même titre (le "résident de longue durée-UE" français) dès votre arrivée.

Le délai de 5 ans : L'avocat qui vous a parlé d'attendre 5 ans fait référence aux conditions pour obtenir pour la première fois un titre de séjour "résident de longue durée-UE" délivré par la France. Pour qu'une carte de séjour française porte la mention "résident de longue durée-UE", il faut avoir résidé légalement et de manière ininterrompue en France pendant au moins 5 ans (article L411-5 du CESEDA). Vous ne pouvez donc pas demander ce titre spécifique directement en arrivant de l'Italie.

2. Le titre de séjour à demander en France et l'autorisation de travail
Quel titre demander en France ? Puisque vous souhaitez vous établir en France pour travailler, vous devez demander un titre de séjour français correspondant à votre motif de séjour principal, le plus souvent un titre de séjour "salarié" (si vous avez un contrat de travail) ou éventuellement un "passeport talent" si vous remplissez les critères (hautement qualifié, etc.).

L'autorisation de travail est-elle obligatoire ?
Oui, pour obtenir votre titre de séjour "salarié" en France, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de travail.
Cependant, le fait d'être titulaire d'un titre de séjour "résident de longue durée-UE" délivré par l'Italie simplifie considérablement cette procédure. L'examen de la situation de l'emploi (c'est-à-dire la vérification qu'aucun Français ou résident de l'UE n'est disponible pour le poste) n'est généralement pas opposable aux titulaires d'un titre "résident de longue durée-UE" venant d'un autre État membre.
En clair : Votre employeur devra toujours faire une demande d'autorisation de travail pour vous (c'est le process normal pour un titre "salarié"), mais elle aura de grandes chances d'être accordée grâce à votre statut de longue durée-UE italien. Vous ne pouvez pas commencer à travailler légalement sans avoir obtenu ce nouveau titre de séjour français qui vous en donne le droit.

3. Validité du titre de séjour français
L'avocat qui vous parle d'un titre "valable 1 an et renouvelable" est probablement en train de parler du premier titre de séjour français que vous obtiendrez (par exemple, un titre "salarié").

Les premiers titres de séjour (hors quelques exceptions de "passeport talent") sont souvent délivrés pour une durée d'un an.

Après cette première année, si vous remplissez toujours les conditions, votre titre sera renouvelé pour une durée pluriannuelle (2 ou 4 ans, selon la catégorie).

Ce n'est PAS le titre de séjour "résident de longue durée-UE" français. Ce dernier, s'il est délivré par la France après 5 ans de résidence en France, est bien valable 10 ans et renouvelable.

En résumé de la situation correcte :
Vous ne pouvez pas demander immédiatement un titre de séjour "résident de longue durée-UE" français. Ce titre s'acquiert après 5 ans de résidence en France.

Vous devez demander un titre de séjour français correspondant à votre motif de séjour (ex: "salarié").

Pour ce titre "salarié", oui, une autorisation de travail est obligatoire, mais votre statut de "résident de longue durée-UE" italien facilite grandement son obtention (la situation de l'emploi ne vous est pas opposable). Vous ne pouvez travailler qu'une fois ce titre français obtenu.

Le premier titre de séjour français que vous obtiendrez sera probablement valable 1 an, avant de pouvoir être renouvelé pour une durée plus longue.

Les avocats que vous avez consultés donnent des informations qui peuvent être correctes, mais qui sont soit incomplètes, soit mélangent les différentes catégories de titres de séjour et leurs conditions d'obtention. Le plus important est de bien distinguer le statut de "résident de longue durée-UE" européen (qui facilite votre installation) du titre de séjour "résident de longue durée-UE" français (qui s'obtient après 5 ans de résidence en France).

Conseil important : Le dépôt des dossiers de demande de titre de séjour se fait désormais en ligne pour de nombreuses catégories. Assurez-vous de bien suivre la procédure spécifique aux "titulaires d'un titre de séjour 'résident de longue durée-UE' délivré par un autre État membre de l'Union européenne" sur le site de l'administration des étrangers en France (site de l'ANEF ou de votre préfecture).

J'espère que cette clarification vous aidera à mieux naviguer dans vos démarches.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

La réponse basée sur un cas d'OQTF carte italienne longue durée longue durée pour lequel nous avons fait recours.

Pour la carte de longue durée UE, Il vous faut faire une demande de titre de séjour dans les 3 mois suivant votre entrée en France.
L'autorisation de travail est exigée.

Merci d'indiquer que la question est résolue