Jours conges

Sujet initié par Marc, il y a 6 heures - 184 vues

Bonjour ,

En France, la durée du congé pour le décès d'un proche est encadrée par le Code du travail et peut être améliorée par votre convention collective ou un accord d'entreprise.

Pour le décès de votre conjoint (époux, concubin ou partenaire lié par un PACS), le Code du travail prévoit une durée minimale de 3 jours.

Cependant, il est très important de vérifier votre convention collective ou un éventuel accord d'entreprise. Très souvent, ces textes peuvent prévoir une durée plus longue pour ce type d'événement.

En résumé :

Minimum légal (Code du travail) : 3 jours.

Vérifiez votre convention collective ou accord d'entreprise : Il est possible que vous ayez droit à plus de jours. Par exemple, certaines conventions peuvent prévoir 5 jours pour le décès du conjoint s'il y a des enfants à charge.

Ces jours de congé sont rémunérés et ne peuvent pas être déduits de vos congés payés annuels.

Pour connaître la durée exacte à laquelle vous avez droit, le plus simple est de :

Consulter votre contrat de travail.

Prendre contact avec le service des ressources humaines (RH) de votre entreprise ou votre délégué du personnel/représentant syndical.

Consulter la convention collective applicable à votre entreprise (elle doit être affichée ou mise à disposition).

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Le Code du travail prévoit, pour tout salarié du secteur privé, un droit à autorisation d’absence rémunérée en cas de décès d’un proche. Ces jours sont décomptés en jours ouvrables (du lundi au samedi hors jours fériés habituellement non travaillés) et ne s’imputent pas sur vos congés payés. Vous n’avez pas à négocier cette absence : elle est automatique dès la survenance de l’événement.

En cas de décès du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS, vous bénéficiez de trois jours ouvrables d’absence. Le même nombre de jours s’applique lorsque vous perdez votre père, votre mère, un frère, une sœur, un beau-père ou une belle-mère. Ces délais minimums résultent directement du Code du travail et s’imposent à votre employeur.

Le décès d’un enfant ouvre droit à douze jours ouvrables d’absence, ce qui reflète la gravité particulière de cette situation. Si l’enfant avait moins de vingt-cinq ans, s’il était à votre charge ou s’il était lui-même parent, ce délai passe à quatorze jours ouvrables. À cela s’ajoutent, pour cette catégorie, huit jours ouvrables supplémentaires de congé de deuil à prendre dans l’année suivant le décès.

Pour bénéficier de ces autorisations d’absence, vous devez simplement informer votre employeur dès que possible et lui fournir un justificatif, généralement la copie de l’acte de décès. Aucune formalité complexe n’est requise et l’employeur ne peut refuser ces jours légaux. Notez toutefois que votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des durées plus favorables ; il est donc utile de vérifier ces sources pour connaître l’ensemble de vos droits.

Merci d’indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT