Garde des enfants

Sujet (Cloturé) initié par Gaëtane, il y a 1 mois - 575 vues

Bonjour,

Votre situation est très fréquente et tout à fait compréhensible avec des horaires de travail atypiques. Il est tout à fait possible de formaliser un accord de garde alternée qui ne soit pas une alternance semaine paire/impaire classique, et c'est même fortement recommandé de le faire pour la sécurité juridique de chacun et la stabilité des enfants.

1. Pourquoi formaliser votre accord ?

Même si vous vous entendez bien actuellement, un accord formalisé par un juge est essentiel pour plusieurs raisons :

Sécurité juridique : En cas de désaccord futur (ce qui peut arriver même avec la meilleure volonté), vous aurez une décision de justice claire sur laquelle vous appuyer.

Stabilité pour les enfants : Une décision de justice apporte un cadre clair et prévisible pour les enfants, même si le planning est modulable.

Preuves pour les tiers : Pour l'école, la CAF (pour les allocations familiales et autres aides), les administrations, etc., une décision de justice est une preuve officielle de la résidence des enfants et des modalités de garde.

Pensions alimentaires : Les modalités de garde ont un impact sur le calcul et le versement d'une éventuelle pension alimentaire.

2. Comment formaliser cette garde alternée "atypique" ?

Vous n'êtes absolument pas obligés de déclarer une garde alternée semaines paires/impaires si cela ne correspond pas à votre réalité. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est habitué à des situations complexes et peut homologuer des accords très souples, à condition qu'ils soient précis et dans l'intérêt de l'enfant.

Voici les options et conseils :

Option 1 : Le divorce par consentement mutuel (si vous divorcez) ou la convention parentale homologuée (si vous êtes déjà divorcés ou non mariés)

C'est la solution la plus simple si vous êtes d'accord.

Rédaction d'une convention détaillée : Vous et votre mari (assistés chacun par votre avocat si c'est un divorce par consentement mutuel ou si vous voulez un cadre très solide) allez rédiger une convention qui décrira précisément les modalités de garde que vous avez trouvées.

Contenu de la convention :

Principe de la garde alternée : Affirmez que la résidence des enfants est fixée en alternance au domicile de chacun des parents.

Description des modalités : Expliquez clairement le principe que vous avez défini : "le père gardera les enfants les soirs où la mère travaille de nuit, et la mère gardera les enfants jusqu'au retour du père les soirs où il travaille et a la garde".

Modalités de communication du planning : C'est crucial. Indiquez comment le planning des nuits de travail de la mère sera communiqué au père (ex: "la mère s'engage à communiquer son planning de nuits de travail au père par email ou application partagée au plus tard le 15 du mois précédent, pour le mois suivant").

Gestion des changements de dernière minute : Prévoyez une clause pour les changements imprévus (ex: "En cas de modification imprévue du planning de la mère, celle-ci en informera le père dans les plus brefs délais et les parents s'efforceront de trouver une solution amiable pour la garde des enfants. À défaut d'accord, les modalités initialement prévues au planning s'appliqueront.").

Périodes de vacances scolaires : Prévoyez des modalités classiques (alternance par moitié, par quinzaine, etc.) qui sont souvent plus simples pour les vacances.

Jours fériés : Décidez d'un principe (alternance, rattachement aux vacances, etc.).

Éventuelle pension alimentaire : Même en garde alternée, une pension peut être fixée si les revenus sont très différents.

Homologation par le JAF : Une fois la convention rédigée et signée par les deux parents, elle sera soumise au JAF. Si le juge estime que l'accord est conforme à l'intérêt des enfants, il l'homologuera et la convention aura alors force de jugement.

Option 2 : Saisir le JAF en cas de désaccord (ou pour faire valider un accord sans avocat pour chacun)

Si vous ne parvenez pas à un accord écrit ou si vous souhaitez que le juge tranche, vous devrez saisir le JAF.

Demande au JAF : L'un des parents (ou les deux conjointement) peut saisir le JAF pour qu'il fixe les modalités de la résidence des enfants.

Explication de la situation : Vous devrez expliquer au juge vos contraintes horaires et proposer les modalités de garde que vous avez mises en place et qui fonctionnent.

Décision du JAF : Le juge prendra une décision qui tiendra compte de l'intérêt des enfants et de vos contraintes respectives. Il pourra reprendre vos propositions ou les adapter.

3. Conseils supplémentaires

Transparence et communication : La réussite de ce type de garde repose énormément sur une excellente communication et une grande souplesse entre vous. Continuez à privilégier cela.

Utilisation d'outils : Un calendrier partagé en ligne (Google Calendar, applications dédiées à la coparentalité) peut être très utile pour gérer les plannings et les changements.

Intérêt de l'enfant : Rappelez-vous toujours que la décision du juge sera guidée par l'intérêt supérieur de l'enfant. Votre accord doit démontrer que malgré les horaires atypiques, la stabilité et le bien-être des enfants sont assurés.

En conclusion, oui, vous pouvez et devez formaliser cet accord. L'idéal est de le faire par une convention écrite et détaillée, soumise à l'homologation du JAF. Cela vous apportera la sécurité juridique nécessaire sans vous contraindre à un cadre rigide qui ne correspond pas à votre vie.

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