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Sujet initié par Serenity 34, il y a 1 jour - 304 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je comprends votre surprise face à ces frais élevés, surtout dans le cadre d'un divorce à l'amiable où l'on s'attend souvent à des coûts moindres. Il est vrai que la liquidation du régime matrimonial (le partage des biens communs) et l'intervention du notaire entraînent des frais importants, et ce, indépendamment du type de divorce (amiable ou contentieux).

Pourquoi de tels frais ?
Les frais que vous mentionne la notaire sont principalement liés au partage de vos biens immobiliers (ou autres biens soumis à publicité foncière) et aux droits de mutation (impôts) que ce partage engendre.

Ces frais se décomposent généralement en plusieurs catégories :

Les émoluments du notaire (ses honoraires réglementés) :

Ce sont les frais de l'office notarial pour la rédaction de l'acte de partage, les vérifications, les formalités, etc.

Ces émoluments sont proportionnels à la valeur des biens partagés (appelée l'actif net partagé). Plus la valeur de votre patrimoine immobilier est élevée, plus les émoluments du notaire seront importants. Ils sont fixés par décret et sont les mêmes pour tous les notaires.

Il peut aussi y avoir des honoraires libres pour des prestations non soumises au tarif réglementé, mais cela doit être spécifié et justifié.

Les droits d'enregistrement (ou droits de partage) :

C'est la part la plus importante des frais que vous allez payer, et c'est une taxe due à l'État (les impôts).

Ce droit de partage est actuellement de 2,5 % (jusqu'au 31 décembre 2024, il est de 1,1% pour les divorces par consentement mutuel enregistrés à compter du 1er janvier 2025, ce qui est une baisse significative qui ne s'applique pas encore à votre situation si le partage a eu lieu il y a six mois).

Ce pourcentage s'applique à l'actif net partagé. Par exemple, si vous avez 700 000 € de biens immobiliers à partager, 2,5 % de ce montant représente une somme conséquente. C'est ce que la notaire doit reverser au Trésor Public.

Les débours :

Ce sont les sommes avancées par le notaire pour votre compte pour payer divers prestataires et effectuer des formalités (par exemple, des frais d'expertise, de géomètre, de publication au fichier immobilier, des timbres fiscaux, etc.).

La TVA sur les émoluments du notaire :

Les émoluments du notaire sont soumis à la TVA (20%).

Est-ce logique, quel que soit le type de divorce ?
Oui, c'est logique. Les frais de notaire liés au partage des biens immobiliers sont dus indépendamment du fait que le divorce soit à l'amiable ou contentieux. Ce qui génère ces frais, c'est l'existence de biens immobiliers et la nécessité de formaliser leur partage par un acte notarié qui sera publié.

Dans un divorce par consentement mutuel (amiable) : La liquidation du régime matrimonial (le partage des biens) peut se faire avant ou pendant la procédure de divorce. Si vous avez des biens immobiliers, l'acte de partage doit obligatoirement être rédigé par un notaire. C'est la part la plus coûteuse de ce type de divorce.

Dans un divorce contentieux : La liquidation peut être ordonnée par le juge et se faire également devant un notaire, après le prononcé du divorce. Les mêmes frais de notaire et droits d'enregistrement s'appliquent.

La seule différence de coût entre un divorce amiable et contentieux se situe principalement au niveau des honoraires d'avocat (souvent plus élevés en contentieux) et de la durée de la procédure. Les frais liés au patrimoine immobilier sont, eux, incompressibles et identiques.

Calcul et exemple
Si la notaire vous indique un montant total de 8 000 à 9 000 € chacun, cela signifierait que les frais totaux s'élèvent entre 16 000 et 18 000 €.

Prenons un exemple simplifié :

Si les droits de partage sont de 2,5 %, cela voudrait dire que l'actif net partagé (valeur des biens après déduction des dettes) se situerait entre 640 000 € (16 000 € / 2,5%) et 720 000 € (18 000 € / 2,5%).

Sur un actif de 700 000 €, les 2,5% de droits d'enregistrement représentent 17 500 €. À cela s'ajouteraient les émoluments du notaire (proportionnels à la valeur du bien, quelques milliers d'euros), la TVA et les débours.

Le pourcentage inférieur à 1% pour "les impôts" que la notaire vous a mentionné peut prêter à confusion. Il est probable qu'elle ait voulu dire que votre part individuelle des impôts et frais divers représente moins de 1% de l'actif total à partager, ou qu'il s'agissait d'une simplification rapide. Le taux réel des droits de partage est bien de 2,5%.

Que faire face à ces frais ?
Demandez un décompte détaillé : Demandez à votre notaire de vous fournir un décompte prévisionnel détaillé des frais. Cela vous permettra de voir précisément la part qui revient à l'État (les 2,5 %) et la part qui correspond à ses émoluments et débours.

Vérifiez l'assiette du calcul : Assurez-vous que le calcul est bien fait sur l'actif net partagé (valeur des biens moins les dettes et crédits restants).

Posez toutes vos questions : N'hésitez pas à demander à la notaire des explications claires et précises sur chaque ligne de frais. C'est son rôle de vous éclairer.

Oui, ces montants peuvent être tout à fait logiques et inévitables dès lors qu'il y a un patrimoine immobilier à partager dans un divorce, en raison des taxes fiscales et des émoluments notariaux qui sont réglementés.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Dans un divorce à l’amiable, les frais de notaire sont liés à la rédaction de la convention de partage des biens communs. Les impôts peuvent inclure des droits d’enregistrement sur les transferts de biens, notamment immobiliers, et des prélèvements sociaux sur certains placements. Le pourcentage d’environ 1 % peut correspondre aux droits d’enregistrement. Ces frais sont légaux et varient selon la valeur des biens et la complexité du dossier. Il est conseillé de demander un détail précis des frais au notaire pour bien comprendre leur nature. Merci de valider ma réponse

Bonjour Madame,

Oui, c’est normal : en cas de partage de biens dans un divorce, même amiable, vous devez régler :

le droit de partage (1,10 % de l’actif net partagé),

et les frais de notaire, variables selon le dossier.

Un montant total de 8 000 à 9 000 € par personne reste cohérent si le patrimoine partagé est conséquent.

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Bien à vous.

Bonjour,
Votre avocat qui connaît l'ensemble de vos biens pourra vous conseiller sur la procédure et les frais qui en découlent.
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Cordialement