Se marier après un divorce récent

Sujet initié par Anaëlle, il y a 6 heures - 116 vues

Chère madame,

Je comprends que vous êtes dans une situation un peu complexe avec plusieurs démarches qui s'entrecroisent ! Analysons chaque point pour clarifier les choses et vous aider à préparer votre dossier de mariage sereinement.

1. Le bail à vos deux noms après le divorce

Le fait que le bail de votre nouveau logement soit à vos deux noms (le vôtre et celui de votre ex-mari) et que le bailleur n'ait pas encore retiré le nom de votre ex-mari est une situation courante.

Impact sur votre mariage : Non, cela ne posera aucun problème pour le dépôt de votre dossier de mariage à la mairie. La mairie ne s'intéresse pas à votre situation locative avec votre ex-conjoint. Ce qui compte pour le mariage, c'est votre état civil actuel (célibataire, divorcé, veuf).

Impact sur le bail :

Solidarité : Tant que le nom de votre ex-mari figure sur le bail, et surtout s'il n'a pas donné son congé dans les formes (lettre recommandée avec accusé de réception), il reste solidaire du paiement du loyer et des charges. Inversement, vous êtes aussi solidaire pour lui.

Vos démarches : Vous avez bien fait de contacter le bailleur. Pour le retirer du bail, il faut généralement :

Que votre ex-mari donne son congé (préavis) par lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur.

Ou que vous fassiez un avenant au bail avec l'accord du bailleur pour le retirer. Le bailleur peut demander à ce que vous présentiez des garanties financières suffisantes pour assumer seule (ou avec votre futur conjoint) le loyer.

Conseil : Continuez de suivre cette démarche avec votre bailleur pour que le bail soit à votre seul nom, puis éventuellement au nom de votre nouveau conjoint une fois mariés.

2. Le divorce non retranscrit sur votre acte de naissance

C'est le point le plus important pour votre remariage.

Obligation de la mention : Pour que vous soyez considérée comme officiellement divorcée aux yeux de l'État civil et que vous puissiez vous remarier, la mention du divorce doit impérativement figurer en marge de votre acte de naissance (et de votre acte de mariage si vous l'avez gardé).

Problème pour le dépôt du dossier de mariage : Oui, cela posera un problème. Lorsque vous déposerez votre dossier de mariage à la mairie, un acte de naissance récent vous sera demandé. S'il ne porte pas la mention du divorce, l'officier d'état civil considèrera que vous êtes toujours mariée et refusera d'enregistrer votre dossier.

Que faire ?

C'est normalement l'avocat (ou le notaire si divorce par consentement mutuel) qui s'occupe de faire transcrire le divorce sur les actes d'état civil.

Contactez de toute urgence l'avocat (ou le notaire) qui a géré votre divorce et demandez-lui où en est la procédure de transcription du jugement de divorce sur les actes d'état civil. S'il ne l'a pas encore fait, il doit le faire rapidement.

La mairie de votre lieu de naissance est ensuite informée par la mairie où le mariage a été célébré (ou par l'avocat/notaire via le procureur de la République) pour que la mention soit ajoutée. Cela prend généralement quelques semaines à quelques mois.

Vous ne pouvez pas déposer votre dossier de mariage tant que votre acte de naissance ne porte pas la mention du divorce.

3. Le délai à respecter pour se remarier après un divorce

Ancien "délai de viduité" : Auparavant, il existait un "délai de viduité" (de 300 jours pour les femmes) après le divorce avant de pouvoir se remarier. Ce délai a été aboli en 2004.

Règle actuelle : Vous pouvez vous remarier dès que votre divorce est définitif et qu'il a été retranscrit sur votre acte de naissance. Le fait que vous ayez divorcé le 20 mars (il y a quelques mois) est suffisant en termes de délai, à condition que la mention soit bien apposée sur votre acte de naissance.

Définition du divorce "définitif" : Un divorce est définitif quand le jugement (ou la convention de divorce par consentement mutuel) est passé en force de chose jugée, c'est-à-dire qu'il n'est plus susceptible de recours (appel, pourvoi en cassation). C'est ce que l'avocat ou le notaire atteste pour demander la transcription.

En résumé pour vos démarches :

Dépôt de dossier de mariage : Le fait que votre ex-mari soit sur le bail ne posera pas de problème.

Acte de naissance non mis à jour : C'est le blocage majeur. Il est impératif que la mention de votre divorce figure sur votre acte de naissance avant de pouvoir déposer votre dossier de mariage. Contactez immédiatement l'avocat ou le notaire qui a géré votre divorce pour qu'il s'en occupe d'urgence.

Délai de remariage : Il n'y a plus de délai à respecter une fois le divorce définitif et retranscrit.

Mon conseil : Ne vous précipitez pas pour le dépôt de dossier de mariage aujourd'hui si votre acte de naissance n'est pas à jour. Cela mènerait à un refus et une perte de temps. Concentrez-vous d'abord sur la mise à jour de votre état civil, puis vous pourrez déposer votre dossier de mariage sans souci.

Bon courage pour toutes ces démarches !

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