Baisse de salaire

Sujet initié par Morgane, il y a 11 jours - 174 vues

Chère Madame,

Absolument pas !

Votre employeur n'a pas le droit de vous rétrograder et de baisser votre salaire unilatéralement, même s'il estime que vous n'êtes plus motivée ou que vous ne faites pas le travail demandé.

C'est une modification essentielle de votre contrat de travail qui nécessite impérativement votre accord.

Voici les points clés pour comprendre vos droits :

1. La qualification et le salaire sont des éléments essentiels du contrat
Votre poste de "1ère femme de chambre" (même sans avenant écrit, si vous l'exercez et êtes reconnue comme telle depuis plus de 2 ans) est votre qualification contractuelle.

Votre salaire actuel (même avec l'augmentation de 3% sans avenant) est un élément fondamental de votre rémunération.

Ces éléments ne peuvent être modifiés qu'avec votre accord exprès et non équivoque.

2. L'absence d'avenant ou de fiche de poste
L'absence d'avenant formalisant votre promotion comme "1ère femme de chambre" n'empêche pas que cette promotion soit acquise. Le fait que vous exerciez ce poste depuis plus de 2 ans et que votre salaire ait été augmenté est la preuve que vous occupez bien ce poste. En droit du travail, la réalité prime souvent sur le formalisme.

L'absence de fiche de poste ne permet pas à l'employeur de vous reprocher des manquements à des tâches qui ne seraient pas clairement définies. C'est à lui de prouver que vous ne remplissez pas les missions attendues.

3. La proposition de rétrogradation et de baisse de salaire
Votre employeur ne peut pas décider seul de vous rétrograder et de baisser votre salaire.

S'il souhaite le faire, il doit vous faire une proposition de modification de votre contrat de travail par écrit.

Vous êtes alors libre d'accepter ou de refuser cette modification.

4. Que se passe-t-il si vous refusez ?
Si vous refusez cette rétrogradation et cette baisse de salaire, votre employeur ne peut pas l'appliquer.

L'employeur a alors deux options :

Maintenir votre poste et votre salaire actuels : Il renonce à sa proposition et votre contrat de travail se poursuit aux conditions antérieures.

Engager une procédure de licenciement : S'il estime que votre manque de motivation ou votre performance est une faute grave ou une cause réelle et sérieuse de licenciement, il peut envisager de vous licencier.

Cependant, il devra prouver la faute ou le motif économique. Le simple fait qu'il estime que vous n'êtes "plus motivée par la charge de travail demandée" est une allégation qui devra être étayée par des faits précis, des preuves, et souvent des avertissements préalables si cela relève de l'insuffisance professionnelle ou de la faute.

Un licenciement basé sur un refus de modification du contrat est risqué pour l'employeur s'il n'a pas de motif légitime et indépendant de votre refus.

5. Que devez-vous faire ?
Ne donnez aucun accord oral : Ne donnez jamais votre accord verbal à une rétrogradation ou une baisse de salaire.

Exigez une proposition écrite : Demandez à votre employeur de vous faire sa proposition par écrit, en précisant les raisons et les nouvelles conditions.

Répondez par écrit (en refusant) : Une fois la proposition écrite reçue, répondez-lui par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour signifier votre refus clair et net de cette modification de votre contrat de travail.

Exemple de formulation : "Je fais suite à votre proposition de me rétrograder au poste de simple femme de chambre avec une baisse de salaire. Je vous informe par la présente que je refuse cette modification essentielle de mon contrat de travail. Je considère que mon poste actuel est bien celui de 1ère femme de chambre avec ma rémunération actuelle, conformément à l'exécution de mon contrat depuis plus de deux ans."

Conservez une copie de cette lettre et l'avis de réception.

Rassemblez les preuves : Conservez tout document prouvant que vous êtes reconnue comme 1ère femme de chambre (même sans avenant : emails, attestations, témoignages de collègues, planning où le titre apparaît, bulletin de salaire avec l'augmentation...).

En conclusion
Votre employeur n'a pas le droit de vous imposer une rétrogradation et une baisse de salaire. C'est une modification du contrat de travail qui nécessite votre accord. Si vous refusez, il ne peut pas l'appliquer. S'il cherche à vous licencier pour ce refus, il devra avoir un motif légitime et prouvable.

N'hésitez pas à contacter l'Inspection du travail (services de la DREETS) ou un syndicat si la situation se tend. Ils pourront vous conseiller et, si nécessaire, intervenir auprès de votre employeur.

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