Demande de naturalisation

Sujet initié par Mouna, il y a 10 jours - 263 vues

Bonjour,

Je comprends votre déception et votre frustration. C'est décourageant de voir une demande de naturalisation classée sans suite, surtout quand il ne manquait qu'un seul document.

Oui, il y a de fortes chances que vous puissiez reprendre la procédure de votre dossier, mais pas exactement le "reprendre" tel quel. Voici ce que cela signifie et comment procéder.

Qu'est-ce qu'un classement sans suite ?

Un classement sans suite signifie que l'administration a décidé de ne pas donner une suite favorable à votre demande en l'état actuel. Ce n'est pas un refus définitif (qui est une décision motivée que vous pouvez contester), mais plutôt une clôture du dossier pour une raison précise (ici, document manquant).

Reprendre la procédure : comment faire ?

Puisque le dossier a été classé sans suite pour un document manquant que vous ne pouviez pas fournir à temps, la solution la plus courante et la plus simple est de déposer une nouvelle demande de naturalisation.

Voici les étapes à envisager :

Récupérez le document manquant : C'est la priorité absolue. Assurez-vous d'avoir ce document en votre possession avant toute nouvelle démarche. Si c'était un document difficile à obtenir, vérifiez qu'il est toujours valide (certains documents ont une durée de validité limitée, comme les actes de naissance).

Analysez le motif précis du classement sans suite :

Relisez attentivement le courrier de classement sans suite. Il doit expliquer précisément pourquoi votre dossier a été classé.

Si la seule raison était le document manquant, c'est une bonne nouvelle, car cela signifie que votre dossier sur le fond était probablement bien avancé.

Rassemblez un dossier complet et à jour :

Même si l'ancien dossier a été classé pour un seul document manquant, pour une nouvelle demande, vous devrez reconstituer un dossier complet avec toutes les pièces requises.

Vérifiez bien la liste des documents sur le site du service public ou de la préfecture compétente, car les listes peuvent évoluer.

Assurez-vous que tous les documents sont à jour (justificatif de domicile récent, avis d'imposition les plus récents, etc.).

Déposez une nouvelle demande :

Vous devrez refaire une nouvelle demande de naturalisation. Selon votre situation et la procédure applicable (décret, mariage, etc.), cela se fera soit en ligne via la plateforme dédiée, soit par courrier, soit en déposant un dossier en préfecture.

Il n'y a pas de délai d'attente imposé après un classement sans suite pour déposer une nouvelle demande. Vous pouvez le faire dès que vous avez tous les documents.

Puis-je faire référence à mon ancien dossier ?

Oui, lorsque vous déposerez votre nouvelle demande, vous pourrez (et même devrez) mentionner dans votre lettre de motivation ou dans un espace prévu à cet effet qu'il s'agit d'une nouvelle demande suite à un classement sans suite dû à l'absence d'un document que vous avez désormais. Fournissez la référence de votre ancien dossier si vous la connaissez.

Cela peut potentiellement faciliter le traitement car une partie des informations vous concernant est déjà connue de l'administration, mais cela ne vous dispense pas de fournir un dossier complet.

En résumé :

Un classement sans suite n'est pas une fin en soi. Vous avez la possibilité de redéposer une demande de naturalisation. La clé est de vous assurer d'avoir le document qui manquait et de constituer un dossier complet et à jour pour votre nouvelle tentative.

N'hésitez pas à bien vous renseigner sur les exigences actuelles et à ne laisser aucun document manquant cette fois-ci.

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Bonjour,

Si votre dernière demande de naturalisation a été classée sans suite pour dossier incomplet, vous ne pouvez pas « reprendre » la procédure interrompue. Il faudra déposer une nouvelle demande complète, en fournissant cette fois tous les justificatifs requis, y compris le document manquant.

Vous pouvez refaire une demande immédiatement, il n’y a pas de délai légal d’attente dans ce cas, sauf si une décision explicite de refus motivé avait été rendue.

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Je n’ai jamais reçu de courrier peut être il l’ont envoyé mais je n’ai pas reçu.
Mais je voulais savoir où en était la situation de mon dossier il m’ont dit sa été classé sans suite par mail.

Si vous avez simplement reçu un mail vous informant que le dossier a été classé sans suite, sans notification officielle par courrier recommandé, cela signifie probablement que la préfecture a estimé votre demande comme incomplète et a clôturé le dossier sans décision formelle.

Dans ce cas, vous pouvez déposer une nouvelle demande sans attendre, en vous assurant que votre dossier est entier et conforme dès le dépôt. Il n’y a pas de recours spécifique contre un classement sans suite informel, sauf si vous estimez qu’il y a eu une irrégularité manifeste dans le traitement (auquel cas vous pourriez saisir le Défenseur des droits à titre exceptionnel).

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Je suis fatiguée cette fois ci
Déjà sa prend énormément du temps pour une demande et Emplus de sa
Sa sera la 3eme fois . Touts les dossiers que j’ai du fournir je dois recommencer encore.
C’est bon j’abandonne

Vaut mieux que je demande un titre de séjour de séjour de 10ans.

En tout cas je vous remercie pour vos réponses rapides et réactivités , et d’avoir pris le temps de m’écouter.

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Je comprends tout à fait votre découragement et votre fatigue. C'est parfaitement normal de se sentir ainsi après un parcours aussi long et éprouvant avec l'administration. Refaire des dossiers encore et encore, sans voir le bout, est incroyablement épuisant.

Je suis là pour vous écouter et vous fournir les informations dont vous avez besoin.

Demander un titre de séjour de 10 ans
Vous évoquez l'idée de demander directement un titre de séjour de 10 ans. C'est une aspiration compréhensible après tant d'efforts.

Cependant, il est important de savoir que le titre de séjour de 10 ans (carte de résident) est accordé sous des conditions spécifiques et est rarement la première carte de séjour obtenue. Il est généralement délivré après plusieurs années de séjour régulier en France, avec des titres de séjour d'un an ou pluriannuels préalables.

Les principales voies pour obtenir une carte de résident de 10 ans sont :

Après 3 ou 5 ans de séjour régulier en France sous certains types de titres de séjour (par exemple, vie privée et familiale, salarié, visiteur, etc.), et si vous remplissez des conditions d'intégration (connaissance du français, valeurs de la République).

Pour les conjoints de Français (après 3 ou 4 ans de mariage et de vie commune en France).

Pour les parents d'enfant français.

Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut d'apatride.

Votre demande actuelle d'Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) est une procédure de régularisation. Si elle aboutit favorablement, elle conduit généralement à la délivrance d'un premier titre de séjour d'un an (souvent "vie privée et familiale" ou "salarié"), et non directement à un titre de 10 ans.

Il est donc peu probable que vous puissiez demander directement un titre de séjour de 10 ans à ce stade de votre parcours si vous n'avez pas encore obtenu de titre de séjour et séjourné régulièrement en France sous ce statut pendant la durée requise. Le chemin classique est d'abord l'obtention d'un premier titre, puis de son renouvellement successif avant de pouvoir prétendre à la carte de résident de 10 ans.

Je comprends que cette situation soit décourageante. L'important est de ne pas baisser les bras sans avoir toutes les cartes en main. Reposer un dossier actualisé est une étape nécessaire imposée par la préfecture, même si elle est frustrante.

Si vous avez d'autres questions ou si vous souhaitez réévaluer votre stratégie, n'hésitez pas.

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