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Demande de naturalisation
Sujet initié par Mouna, il y a 1 an - 1160 vues

Bonjour,

J'ai effectué plusieurs demande de naturalisations cela n'a 'jamais aboutis .
Ma dernière demande de naturalisations a été classé sans suite.
Il me manquait qu' un seul document mai je ne pouvait pas le fournir à temps.
Je souhaite savoir si y'a moyen de reprendre la procédure de mon dossier ou pas.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

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Votre demande concerne :
Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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il y a 1 an
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Bonjour,

Si votre dernière demande de naturalisation a été classée sans suite pour dossier incomplet, vous ne pouvez pas « reprendre » la procédure interrompue. Il faudra déposer une nouvelle demande complète, en fournissant cette fois tous les justificatifs requis, y compris le document manquant.

Vous pouvez refaire une demande immédiatement, il n'y a pas de délai légal d'attente dans ce cas, sauf si une décision explicite de refus motivé avait été rendue.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
BELIGHA
Bonjour,

Je comprends votre déception et votre frustration. C'est décourageant de voir une demande de naturalisation classée sans suite, surtout quand il ne manquait qu'un seul document.

Oui, il y a de fortes chances que vous puissiez reprendre la procédure de votre dossier, mais pas exactement le "reprendre" tel quel. Voici ce que cela signifie et comment procéder.

Qu'est-ce qu'un classement sans suite ?

Un classement sans suite signifie que l'administration a décidé de ne pas donner une suite favorable à votre demande en l'état actuel. Ce n'est pas un refus définitif (qui est une décision motivée que vous pouvez contester), mais plutôt une clôture du dossier pour une raison précise (ici, document manquant).

Reprendre la procédure : comment faire ?

Puisque le dossier a été classé sans suite pour un document manquant que vous ne pouviez pas fournir à temps, la solution la plus courante et la plus simple est de déposer une nouvelle demande de naturalisation.

Voici les étapes à envisager :

Récupérez le document manquant : C'est la priorité absolue. Assurez-vous d'avoir ce document en votre possession avant toute nouvelle démarche. Si c'était un document difficile à obtenir, vérifiez qu'il est toujours valide (certains documents ont une durée de validité limitée, comme les actes de naissance).

Analysez le motif précis du classement sans suite :

Relisez attentivement le courrier de classement sans suite. Il doit expliquer précisément pourquoi votre dossier a été classé.

Si la seule raison était le document manquant, c'est une bonne nouvelle, car cela signifie que votre dossier sur le fond était probablement bien avancé.

Rassemblez un dossier complet et à jour :

Même si l'ancien dossier a été classé pour un seul document manquant, pour une nouvelle demande, vous devrez reconstituer un dossier complet avec toutes les pièces requises.

Vérifiez bien la liste des documents sur le site du service public ou de la préfecture compétente, car les listes peuvent évoluer.

Assurez-vous que tous les documents sont à jour (justificatif de domicile récent, avis d'imposition les plus récents, etc.).

Déposez une nouvelle demande :

Vous devrez refaire une nouvelle demande de naturalisation. Selon votre situation et la procédure applicable (décret, mariage, etc.), cela se fera soit en ligne via la plateforme dédiée, soit par courrier, soit en déposant un dossier en préfecture.

Il n'y a pas de délai d'attente imposé après un classement sans suite pour déposer une nouvelle demande. Vous pouvez le faire dès que vous avez tous les documents.

Puis-je faire référence à mon ancien dossier ?

Oui, lorsque vous déposerez votre nouvelle demande, vous pourrez (et même devrez) mentionner dans votre lettre de motivation ou dans un espace prévu à cet effet qu'il s'agit d'une nouvelle demande suite à un classement sans suite dû à l'absence d'un document que vous avez désormais. Fournissez la référence de votre ancien dossier si vous la connaissez.

Cela peut potentiellement faciliter le traitement car une partie des informations vous concernant est déjà connue de l'administration, mais cela ne vous dispense pas de fournir un dossier complet.

En résumé :

Un classement sans suite n'est pas une fin en soi. Vous avez la possibilité de redéposer une demande de naturalisation. La clé est de vous assurer d'avoir le document qui manquait et de constituer un dossier complet et à jour pour votre nouvelle tentative.

N'hésitez pas à bien vous renseigner sur les exigences actuelles et à ne laisser aucun document manquant cette fois-ci.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Bonjour,

Si votre dernière demande de naturalisation a été classée sans suite pour dossier incomplet, vous ne pouvez pas « reprendre » la procédure interrompue. Il faudra déposer une nouvelle demande complète, en fournissant cette fois tous les justificatifs requis, y compris le document manquant.

Vous pouvez refaire une demande immédiatement, il n'y a pas de délai légal d'attente dans ce cas, sauf si une décision explicite de refus motivé avait été rendue.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mouna
Je n'ai jamais reçu de courrier peut être il l'ont envoyé mais je n'ai pas reçu.
Mais je voulais savoir où en était la situation de mon dossier il m'ont dit sa été classé sans suite par mail.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Si vous avez simplement reçu un mail vous informant que le dossier a été classé sans suite, sans notification officielle par courrier recommandé, cela signifie probablement que la préfecture a estimé votre demande comme incomplète et a clôturé le dossier sans décision formelle.

Dans ce cas, vous pouvez déposer une nouvelle demande sans attendre, en vous assurant que votre dossier est entier et conforme dès le dépôt. Il n'y a pas de recours spécifique contre un classement sans suite informel, sauf si vous estimez qu'il y a eu une irrégularité manifeste dans le traitement (auquel cas vous pourriez saisir le Défenseur des droits à titre exceptionnel).

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert..
il y a 1 an
SignalerRépondre
Mouna
Je suis fatiguée cette fois ci
Déjà sa prend énormément du temps pour une demande et Emplus de sa
Sa sera la 3eme fois . Touts les dossiers que j'ai du fournir je dois recommencer encore.
C'est bon j'abandonne

Vaut mieux que je demande un titre de séjour de séjour de 10ans.

En tout cas je vous remercie pour vos réponses rapides et réactivités , et d'avoir pris le temps de m'écouter.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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BELIGHA
Je comprends tout à fait votre découragement et votre fatigue. C'est parfaitement normal de se sentir ainsi après un parcours aussi long et éprouvant avec l'administration. Refaire des dossiers encore et encore, sans voir le bout, est incroyablement épuisant.

Je suis là pour vous écouter et vous fournir les informations dont vous avez besoin.

Demander un titre de séjour de 10 ans
Vous évoquez l'idée de demander directement un titre de séjour de 10 ans. C'est une aspiration compréhensible après tant d'efforts.

Cependant, il est important de savoir que le titre de séjour de 10 ans (carte de résident) est accordé sous des conditions spécifiques et est rarement la première carte de séjour obtenue. Il est généralement délivré après plusieurs années de séjour régulier en France, avec des titres de séjour d'un an ou pluriannuels préalables.

Les principales voies pour obtenir une carte de résident de 10 ans sont :

Après 3 ou 5 ans de séjour régulier en France sous certains types de titres de séjour (par exemple, vie privée et familiale, salarié, visiteur, etc.), et si vous remplissez des conditions d'intégration (connaissance du français, valeurs de la République).

Pour les conjoints de Français (après 3 ou 4 ans de mariage et de vie commune en France).

Pour les parents d'enfant français.

Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou du statut d'apatride.

Votre demande actuelle d'Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) est une procédure de régularisation. Si elle aboutit favorablement, elle conduit généralement à la délivrance d'un premier titre de séjour d'un an (souvent "vie privée et familiale" ou "salarié"), et non directement à un titre de 10 ans.

Il est donc peu probable que vous puissiez demander directement un titre de séjour de 10 ans à ce stade de votre parcours si vous n'avez pas encore obtenu de titre de séjour et séjourné régulièrement en France sous ce statut pendant la durée requise. Le chemin classique est d'abord l'obtention d'un premier titre, puis de son renouvellement successif avant de pouvoir prétendre à la carte de résident de 10 ans.

Je comprends que cette situation soit décourageante. L'important est de ne pas baisser les bras sans avoir toutes les cartes en main. Reposer un dossier actualisé est une étape nécessaire imposée par la préfecture, même si elle est frustrante.

Si vous avez d'autres questions ou si vous souhaitez réévaluer votre stratégie, n'hésitez pas.

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il y a 1 an
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il y a 1 an
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