Demande de naturalisation

Sujet initié par Naturalisation2025, il y a 2 jours - 238 vues

Bonjour,

Déclaration des demi-frères et sœurs dans un dossier de naturalisation (par décret)
Dans le formulaire de demande de naturalisation, vous devez en principe déclarer vos frères et sœurs, y compris demi-frères et demi-sœurs, qu'ils résident ou non en France, qu’ils aient ou non les mêmes deux parents.

Mais la réalité est nuancée.

Ce que dit la pratique (et pas seulement le formulaire) :
Vous êtes censé déclarer les demi-frères/sœurs si vous en avez connaissance, même s'ils sont issus d’un seul parent commun.

Vous n’êtes pas obligé de fournir leurs documents d’identité ou des détails très précis si vous ne les avez pas et n’avez pas de contact avec eux.

Le plus important est d’être honnête : si vous signalez que vous avez connaissance de certains demi-frères/sœurs mais que vous n’avez pas leurs informations, vous pouvez simplement l’expliquer dans une lettre jointe ou dans l'encart prévu pour les observations.

Exemple de formulation possible :
"Je déclare avoir des demi-frères/soeurs du côté de mon père/ma mère, dont je ne dispose pas des informations personnelles (date de naissance, lieu de résidence, etc.), n’ayant aucun contact avec eux. Je ne suis donc pas en mesure de les déclarer plus précisément dans ce dossier."

Ce qu’il ne faut pas faire :
Ne cachez pas volontairement leur existence si vous en êtes conscient : cela peut être interprété comme une fausse déclaration (surtout si ça ressort dans une enquête).

Mais ne vous inquiétez pas non plus si vous n’avez pas d’informations complètes : cela ne vous sera pas reproché tant que vous êtes de bonne foi.

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