Vol de véhicule lors d un essai en concession

Sujet initié par Flo22, il y a 6 jours - 230 vues

Cher monsieur,

C'est une situation très délicate et complexe, avec des implications tant pour la concession que pour le vendeur.

Qui doit porter plainte ?

La concession (la direction) est la personne morale, propriétaire du véhicule, qui doit porter plainte.

Le vendeur est un employé de la concession. Il n'est pas le propriétaire du véhicule et n'a donc pas la qualité pour déposer plainte en son nom propre pour un vol qui lèse son employeur.

La plainte doit être déposée par un représentant légal de la concession (gérant, président, directeur général, etc.) ou par une personne habilitée par procuration.

La plainte sera déposée pour vol (et potentiellement abus de confiance ou escroquerie si des manœuvres frauduleuses ont précédé l'essai).

Le vendeur peut-il être licencié s'il n'a pas pris les papiers ?

Oui, le vendeur risque un licenciement, potentiellement pour faute grave ou lourde, s'il n'a pas respecté les procédures de sécurité de la concession, notamment celle de prendre les papiers d'identité et/ou le permis de conduire du client avant un essai.

Voici pourquoi :

Non-respect des procédures internes : Les concessions automobiles ont des procédures très strictes pour les essais de véhicules précisément pour éviter ce genre de situation. La vérification de l'identité du client, la prise d'une photocopie du permis de conduire, et parfois une caution ou l'accompagnement par le vendeur, sont des mesures standards. Si le vendeur n'a pas suivi ces procédures, il a manqué à ses obligations contractuelles envers son employeur.

Manquement à l'obligation de prudence et de diligence : Le vendeur a une obligation de prudence dans l'exercice de ses fonctions. Mettre un véhicule (qui représente une valeur importante) à la disposition d'un tiers sans prendre les précautions minimales peut être considéré comme une négligence grave.

Préjudice subi par l'employeur : Le vol du véhicule entraîne un préjudice financier direct pour la concession (valeur du véhicule, frais d'assurance, d'enquête, impact sur la réputation, etc.). Ce préjudice peut être imputé à la négligence du vendeur.

Quel type de faute ?

Faute grave : C'est le motif le plus probable. La faute grave justifie un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement (sauf congés payés). Elle est caractérisée par un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui rendent impossible le maintien du contrat de travail, même pendant la durée du préavis. Le non-respect des règles de sécurité entraînant un vol de véhicule est souvent considéré comme une faute grave.

Faute lourde : Elle est plus rare et implique une intention de nuire à l'employeur. Il faudrait prouver que le vendeur a agi avec l'intention de causer un préjudice à la concession ou qu'il était de connivence avec le voleur. Cette preuve est très difficile à apporter.

Quelles sont les étapes pour la concession ?

Dépôt de plainte : La concession doit déposer plainte au plus vite.

Enquête interne : La concession mènera une enquête pour déterminer les circonstances exactes du vol et si les procédures ont été respectées par le vendeur.

Procédure disciplinaire : Si l'enquête révèle un manquement du vendeur, une procédure disciplinaire pourra être engagée à son encontre, pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

En conclusion, la responsabilité de la plainte incombe à la concession. Quant au vendeur, s'il n'a pas respecté les procédures de sécurité (comme prendre les papiers), il s'expose à un licenciement pour faute grave en raison du préjudice causé à son employeur.

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