Absence suite à un contrôle à la demande de mon employeur

Sujet initié par Alain, il y a 13 heures - 136 vues

Cher Monsieur,

C'est une situation stressante, mais ne vous inquiétez pas, vous avez des recours pour contester cette décision. Le non-paiement de votre salaire est une mesure grave qui ne peut pas être prise à la légère par votre employeur, surtout si vous n'avez pas pu être contrôlé pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Que risquez-vous réellement et pourquoi ?
Votre employeur se base sur le rapport du médecin contrôleur pour suspendre votre rémunération. Il est important de comprendre que l'employeur est en droit d'organiser des contrôles pour vérifier que l'arrêt de travail est justifié. Si le salarié n'est pas trouvé à son domicile lors des heures de présence obligatoire (généralement de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf indication contraire de votre médecin traitant), l'employeur peut en tirer des conséquences.

Cependant, dans votre cas, vous n'avez pas pu être contrôlé pour des raisons indépendantes de votre volonté :

Première visite : Vous étiez sur votre balcon et n'avez pas entendu sonner. Ce n'est pas une absence volontaire.

Deuxième visite : Le médecin a sonné au mauvais interphone. C'est clairement une erreur du médecin contrôleur, pas de votre fait.

Le fait que le médecin ait envoyé un rapport d'absence à votre employeur est le point de départ de la contestation.

Comment contester et quelles sont vos actions ?
Vous devez agir rapidement et de manière structurée pour prouver votre bonne foi et contester la suspension de votre salaire.

Contactez immédiatement votre employeur (par écrit) :

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre employeur dès que possible.

Expliquez précisément les circonstances des deux tentatives de contrôle :

Pour la première fois : Vous étiez sur votre balcon, n'avez pas entendu la sonnette, mais étiez bien à votre domicile.

Pour la deuxième fois : Le médecin s'est trompé d'interphone. N'hésitez pas à demander à un voisin (si vous en avez parlé ou si c'est pertinent) de témoigner de l'erreur d'interphone, si possible.

Réaffirmez votre disponibilité pour tout contrôle et votre respect des obligations liées à votre arrêt de travail.

Joignez une copie de votre avis d'arrêt de travail et de votre feuille d'accident du travail.

Contactez votre médecin traitant :

Informez votre médecin des tentatives de contrôle et des raisons pour lesquelles elles ont échoué.

Demandez-lui une attestation confirmant la validité et la nécessité de votre arrêt de travail. Vous pouvez aussi lui demander si des heures de sortie étaient autorisées (et si oui, s'il a bien coché la case "sorties autorisées" sur l'arrêt).

Contactez la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) :

Informez la CPAM de la situation. Le médecin contrôleur n'est pas celui de la CPAM mais celui de l'employeur.

La CPAM est l'organisme qui verse vos indemnités journalières. Une suspension de la rémunération par l'employeur ne signifie pas nécessairement que la CPAM suspendra ses versements, surtout si elle n'a pas elle-même constaté d'anomalie.

Demandez à la CPAM de confirmer qu'elle n'a pas émis d'avis défavorable à votre arrêt, prouvant ainsi sa validité.

Si votre salaire est suspendu :

La suspension des compléments de salaire versés par l'employeur (en plus des indemnités journalières de la CPAM) est une possibilité, mais elle doit être justifiée.

Si votre employeur maintient sa décision, vous devrez le mettre en demeure de reprendre le versement de votre salaire par une nouvelle LRAR.

Si la situation ne se résout pas, vous pourriez être amené à saisir le Conseil de Prud'hommes pour contester la suspension de votre rémunération et demander le paiement des sommes dues.

Points clés à retenir :

Votre bonne foi est essentielle : Le fait que les échecs de contrôle ne soient pas de votre fait est votre principal argument.

Le courrier écrit (LRAR) est votre meilleure preuve.

Consultez les représentants du personnel : Si votre entreprise en a (délégués du personnel, CSE), informez-les de votre situation. Ils peuvent vous aider ou intervenir auprès de la direction.

Ne restez pas passif face à cette menace. Agissez rapidement pour documenter votre situation et défendre vos droits.

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