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Question résolue par Maître Manon LEJEUNE
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Manon

Quels sont mes droits?
Sujet initié par JP du var, il y a 19 heures - 140 vues

Bonjour,
Marié depuis Août 2023 avec une marocaine nous souhaitons aujourd'hui divorcer; nous avons 1 enfant de 6 mois
La police qui est intervenue suite à un conflit physique commun m a conseillé de quitter l appartement où nous vivons
Quels sont mes droits concernant le logement ? Dois je tout prendre en charge financièrement comme le loyer en sachant que je n' y habite plus?
Dois je donner de l' argent à ma femme en sachant que je fournis tout le nécessaire pour notre fils(couches alimentation etc)
Merci de vos réponses
Jean paul

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour

Votre départ du domicile conjugal ne vous prive pas de vos droits sur le logement mais ne vous exonère pas non plus de vos obligations si vous êtes titulaire ou co-titulaire du bail car vous demeurez responsable du paiement du loyer tant qu’aucune décision judiciaire ne vous en libère.

Par ailleurs, tant que le divorce n’est pas prononcé, le devoir de secours entre époux reste applicable et vous pouvez être amené à contribuer financièrement aux besoins de votre conjointe si elle est sans ressources, sous réserve d’une évaluation par le juge aux affaires familiales dans le cadre des mesures provisoires.

Enfin, s’agissant de votre enfant de six mois, le fait de subvenir directement à ses besoins matériels ne remplace pas une pension alimentaire qui devrait être officiellement fixée par le juge pour assurer une prise en charge équitable et durable entre les deux parents.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question, en cliquant sur le bouton vert.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Tant qu’aucune décision de justice n’a été rendue, vous restez tenu de contribuer aux charges du mariage, ce qui inclut le loyer, même si vous n’habitez plus sur place, sauf accord écrit avec votre épouse pour modifier cette répartition. Concernant votre enfant, vous devez participer financièrement à son entretien, mais cela peut être fait en nature (alimentation, couches, etc.) ou en argent, selon l’organisation retenue. Si le conflit persiste, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour fixer provisoirement les modalités de résidence, de contribution financière et d’occupation du logement. Merci de valider ma réponse.
JP du var
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il y a 19 heures
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