Avocat de l'autre partie souhaite document en ma possesion

Sujet initié par Jocelin, il y a 1 jour - 140 vues

Cher monsieur,

Bonjour,

C'est une situation stressante, et vous avez tout à fait raison de vous poser ces questions. Voici des éléments de réponse pour vous éclairer sur la procédure aux prud'hommes.

La communication des pièces et conclusions

Oui, vous êtes dans l'obligation de communiquer vos pièces et conclusions à la partie adverse.

C'est une étape essentielle de la procédure. Aux prud'hommes, le principe du contradictoire est fondamental. Cela signifie que chaque partie doit avoir connaissance des arguments (les "conclusions") et des preuves (les "pièces") de l'autre pour pouvoir se défendre correctement. Si vous ne communiquez pas ces éléments, votre demande pourrait être jugée irrecevable par le juge, ou vous risquez de ne pas pouvoir vous en servir lors de l'audience.

Vous devez donc lui envoyer :

Les conclusions que vous avez rédigées pour exposer vos arguments.

Les pièces sur lesquelles vous vous appuyez (votre contrat de travail, vos bulletins de salaire, la lettre de licenciement, etc.).

Le fait que vous n'ayez "rien d'autre" n'est pas un problème. Le plus important est d'envoyer les documents qui sont nécessaires pour appuyer votre défense.

La charge de la preuve en cas de faute grave

Vous avez parfaitement raison. Votre intuition est bonne, et c'est la loi qui le dit.

Dans un litige pour licenciement pour faute grave, c'est à l'employeur de prouver la faute, et non à vous de prouver votre innocence.

La faute grave doit être prouvée de manière certaine et objective par l'employeur. Il ne peut pas se baser sur de simples suppositions ou des témoignages non vérifiés. Un simple "tête contre tête" doit être établi par des preuves claires (témoignages précis, procès-verbal, etc.), et il doit aussi être d'une gravité suffisante pour justifier un licenciement sans préavis ni indemnités.

Le fait que le cabinet d'avocats vous demande vos preuves peut être une manière de vous déstabiliser. Ne vous y trompez pas : c'est à eux de défendre la décision de licenciement de votre employeur avec des preuves solides. Si leurs preuves ne sont pas assez solides, le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse, et l'employeur devra vous verser des dommages et intérêts.

En résumé, vous devez communiquer vos documents. Mais le plus important est de savoir que la charge de la preuve n'est pas sur vous, mais sur votre ancien employeur. C'est à lui de démontrer que la faute grave est réelle et justifiée.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.