Ancienneté après transfert

Sujet initié par Coco, il y a 20 heures - 486 vues

Bonjour,

Je comprends votre frustration face à cette situation. Les transferts de société sont souvent complexes, et il est important de connaître vos droits pour vous protéger. Voici une analyse de votre situation point par point.

Ancienneté et reprise de contrat

L'ancienneté est un point crucial. En cas de transfert d'entreprise (article L.1224-1 du Code du travail), votre contrat de travail est transféré au nouvel employeur. Votre ancienneté ne peut pas être remise en cause. La période travaillée chez votre précédent employeur (8 ans) doit être intégralement reprise. Le fait qu'il y ait eu un transfert antérieur ne change rien : votre ancienneté doit être calculée depuis le premier jour où vous avez travaillé sur ce site.

Ce que vous pouvez faire : Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre employeur. Dans cette lettre, rappelez le principe de l'article L.1224-1 du Code du travail et demandez une rectification de votre ancienneté sur votre fiche de paie. Conservez bien une copie de cette lettre.

Mutuelle d'entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. L'employeur doit prendre en charge au minimum 50 % du coût de cette mutuelle.

Exceptions : Il existe des exceptions pour les salariés à temps très partiel (moins de 15 heures par semaine). C'est le cas du vôtre, à 12 heures. La convention collective "propreté services associés" a pu prévoir des aménagements. Il faut vérifier ce qui est indiqué dans votre convention collective.

Votre situation : Puisque votre employeur ne vous a rien proposé, vous avez le droit de demander à bénéficier de la mutuelle d'entreprise et du remboursement d'une partie de vos cotisations.

Ce que vous pouvez faire : Demandez par écrit (email ou courrier recommandé) les conditions d'adhésion à la mutuelle d'entreprise et le remboursement d'une partie des cotisations que vous avez payées pour votre mutuelle personnelle.

Jours fériés

La gestion des jours fériés est souvent définie par la convention collective et le contrat de travail.

Le principe : Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés.

Les autres jours fériés : Pour les autres jours fériés, si le site où vous travaillez ferme, votre employeur peut vous demander de récupérer ces heures. Cependant, cette pratique peut être contestée si elle n'est pas prévue par la convention collective ou votre contrat de travail. Généralement, les jours fériés ne sont pas payés s'ils ne sont pas travaillés, mais il n'est pas toujours légal de faire récupérer ces heures.

Ce que vous pouvez faire : Vérifiez ce que votre convention collective "propreté services associés" prévoit sur les jours fériés et le rattrapage des heures. Si la pratique de votre employeur n'est pas conforme, vous pouvez également lui faire part de votre contestation par écrit.

En résumé

Ancienneté : Votre ancienneté est de 8 ans. Demandez la correction par courrier recommandé.

Mutuelle : Demandez des informations sur la mutuelle d'entreprise et le remboursement des frais que vous avez engagés.

Jours fériés : Vérifiez les dispositions de votre convention collective pour savoir si la récupération d'heures est légale.

Ces démarches doivent être faites par écrit pour conserver une trace et prouver votre bonne foi. Si votre employeur refuse toujours, vous pourrez vous tourner vers un syndicat ou les Prud'hommes.

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