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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Droit au chômage
Sujet initié par Amadou, il y a 11 heures - 205 vues

Bonjour,

J'ai posé une question ce matin mais j'ai oublié un détail.

Je vous explique :
J’ai travaillé durant ces périodes
- D’Avril 2022 à Septembre 2023 en alternance
- De mars 2024 à Avril 2024 en CDD
- D’août 2024 à Septembre 2024 en CDI, mais j’ai démissionné.

Je me suis inscrit à France Travail mais mon inscription a été rejeté parce que j'avais un titre de séjour étudiant.

Je n'ai pu m'inscrire qu'en mars, lorsque j'ai eu un titre de séjour RECE. J'ai donc fait une demande de réexamen en Mars 2025.

Vu que ça traîne trop et que je manque de ressources, on m’a conseillé de travailler 2 ou 3 jours en intérim pour « réactiver » mon ARE, parce qu’apparemment, j’ai des droits mais ils sont juste bloqué par ma démission.

Pouvez vous m’éclairer ? Est ce vrai qu’une mission de courte durée pourrait débloquer mon chômage ?

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83%de réponse
2 réponses
Cher monsieur,

C'est une excellente question, et c'est une astuce qui circule souvent pour débloquer des droits au chômage après une démission. Il est important de bien comprendre le mécanisme pour savoir si cela s'applique à votre situation.

La règle de la démission

En principe, lorsque vous démissionnez, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation chômage (ARE). C'est une mesure qui vise à inciter les employés à ne pas quitter leur emploi de manière volontaire.

Cependant, il existe une exception. Si vous vous inscrivez à France Travail et que vous ne trouvez pas d'emploi après un délai de 4 mois, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier. Le fait que vous ayez une démission n'est plus un blocage. France Travail peut alors décider de vous accorder l'ARE si vous pouvez prouver que vous avez fait des recherches d'emploi actives et sérieuses.

L'astuce de la courte mission en intérim

L'astuce qui vous a été conseillée consiste à travailler un très court laps de temps (même quelques jours) après votre démission. Ce nouveau contrat, même bref, permet de "réinitialiser" la situation.

Voici pourquoi : si vous perdez ce nouvel emploi (par la fin du contrat, et non une démission), France Travail examinera votre situation et prendra en compte toutes les périodes d'emploi précédentes, y compris les périodes qui suivaient la démission. L'ancienneté de la démission est ainsi mise de côté, et vous pouvez alors bénéficier de l'ARE.

La légalité et le timing dans votre cas

Dans votre situation, cela pourrait effectivement fonctionner. Le fait d'avoir un nouveau contrat, même très court, après votre démission en septembre 2024, permettrait de contourner la règle de la démission. Si ce contrat prend fin de manière involontaire (fin de mission d'intérim ou fin de CDD), vous pourriez alors prétendre à l'ARE.

Cependant, il est crucial de bien faire les choses. Il faut que votre contrat de courte durée soit officiellement déclaré par l'entreprise d'intérim. Vous devez ensuite vous réinscrire à France Travail dès la fin de cette mission.

Pour être sûr de ne pas faire d'erreur, il serait judicieux de prendre rendez-vous avec un conseiller de France Travail pour lui expliquer votre situation et votre projet. Il pourra vous confirmer si cette démarche est la bonne et si elle ne risque pas de compliquer davantage votre dossier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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Amadou
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 heures
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