Délais de réponse recours contentieux

Sujet initié par Amel, il y a 6 heures - 175 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et le stress que cela représente. Il est normal de vouloir connaître les délais pour ce type de procédure.

Votre confusion est fréquente car les délais de réponse d'un tribunal administratif et ceux d'une administration (pour un recours gracieux ou hiérarchique) sont très différents.

Délais de réponse pour un recours contentieux

Contrairement à un recours gracieux ou hiérarchique où l'administration a généralement deux mois pour répondre, le tribunal administratif n'a pas de délai légal strict pour rendre son jugement. Le temps de réponse dépend de la complexité de l'affaire et du rôle du tribunal.

Pour un arrêté portant renvoi du territoire français, les délais sont souvent les suivants :

Délai "standard" : Si l'arrêté n'est pas assorti d'une mesure de rétention ou d'assignation à résidence, le tribunal administratif dispose généralement d'un délai de six mois pour rendre sa décision à compter de la date d'enregistrement de votre requête. Ce délai peut toutefois être plus long en fonction de l'encombrement du tribunal.

Délai en cas d'urgence : Si votre mari a fait l'objet d'une assignation à résidence ou est placé en centre de rétention administrative, la procédure est traitée en urgence par un juge unique. Dans ce cas, les délais de jugement sont beaucoup plus courts, pouvant aller de 15 jours à 96 heures selon la situation.

Que faire pour suivre votre dossier ?

La juridiction vous a notifié l'enregistrement de votre recours. C'est à partir de cette date que les délais (non obligatoires) s'enclenchent. Le tribunal vous convoquera à une audience par courrier ou vous notifiera le jugement directement par lettre recommandée.

Voici ce que vous pouvez faire :

Surveiller votre courrier : Il est crucial de vérifier régulièrement votre boîte aux lettres, car toutes les communications officielles du tribunal se font par voie postale.

Contacter le greffe : Vous pouvez contacter le greffe du tribunal administratif par téléphone en vous munissant du numéro de votre dossier pour obtenir des informations sur son avancement.

En résumé, si un recours gracieux ou hiérarchique a un délai de réponse de deux mois, il n'en va pas de même pour le recours contentieux qui dépend du calendrier de la justice.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Les délais de réponse au recours contentieux contre une OQTF est de 8 mois à un an (delai moyen dans lequel un jugement est rendu).

Vous pouvez aussi contacter le greffe du tribunal administratif en leur communiquant le numero du dossier pour avoir plus d'informations.

Merci d indiquer que le question est résolue en cliquant sur le bouton vert