Personne en maladie longue durée et possibilité de fin de contrat

Sujet initié par Domdom 75, il y a 3 jours - 459 vues

Bonjour,

Si votre employeur perd le contrat, il peut vous proposer un reclassement dans un autre poste équivalent en termes d’heures, mais situé dans une zone géographique différente.

En droit du travail, vous avez le droit de refuser un reclassement si celui-ci est incompatible avec votre situation personnelle ou médicale. Ce refus ne constitue pas une faute, mais il peut conduire à un licenciement pour motif économique ou pour inaptitude, selon les circonstances.

Dans votre cas, si vous refusez un poste trop éloigné, votre employeur devra soit vous proposer une autre solution, soit engager une procédure de licenciement. Ce licenciement devra respecter les règles du Code du travail, notamment en matière de préavis, d’indemnités, et de justification du motif.

Compte tenu de votre état de santé et du traitement à venir, il est essentiel d’envisager un arrêt maladie dès que votre protocole commence. Cela vous permettra de suspendre temporairement votre contrat de travail tout en bénéficiant des indemnités journalières de la Sécurité sociale et, selon votre contrat, d’un complément de salaire par la prévoyance.

Vous pouvez également demander une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail, même pendant votre arrêt. Cette visite permet d’anticiper les aménagements nécessaires à votre poste ou de préparer une éventuelle déclaration d’inaptitude si votre état de santé ne permet plus d’exercer votre activité dans les conditions habituelles.

Il est compréhensible que vous n’ayez pas encore informé votre employeur de votre état de santé. Toutefois, il peut être utile de le faire de manière encadrée, par écrit, en joignant un certificat médical si vous êtes en arrêt. Cela vous protège juridiquement et permet à l’employeur d’adapter ses décisions en tenant compte de votre situation.

Si vous êtes en arrêt maladie, votre employeur ne peut pas vous licencier pour refus de reclassement ou pour motif économique sans respecter des règles spécifiques. En cas d’inaptitude déclarée par le médecin du travail, il devra rechercher un reclassement adapté à vos capacités, et vous pourrez refuser un poste incompatible sans perdre vos droits.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

Demander une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail pour anticiper les conséquences de votre traitement sur votre emploi.

Préparer un courrier à votre employeur pour l’informer de votre situation médicale et de votre indisponibilité à accepter un poste éloigné.

Conserver tous les documents médicaux et professionnels (contrat, bulletins de salaire, échanges, certificats) pour faire valoir vos droits en cas de procédure.

Envisager un accompagnement juridique par un avocat ou une association spécialisée si un licenciement est envisagé ou si vous avez besoin d’aide pour faire valoir vos droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour Madame,

Je vous remercie pour votre message et vous souhaite tout d'abord beaucoup de courage pour l'épreuve que vous allez traverser. Votre situation est très délicate, car elle mêle des questions professionnelles complexes et une épreuve de santé majeure.

La stratégie à adopter doit être claire et prioriser votre santé.

1. La priorité à votre santé : l'arrêt de travail

Dès que votre protocole médical débutera en septembre, votre médecin vous délivrera un arrêt de travail. C'est le point de départ de la procédure que vous devez suivre.

Vous devez immédiatement prévenir votre employeur de votre absence en lui transmettant ce document, dans le délai légal de 48 heures.

Votre contrat de travail sera alors suspendu. Vous bénéficierez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, ainsi que d'un complément de salaire de votre employeur (si vous remplissez les conditions d'ancienneté).

2. Vos droits pendant l'arrêt maladie longue durée

Votre situation médicale vous confère une protection juridique très forte.

Protection contre le licenciement : Un employeur n'a pas le droit de vous licencier en raison de votre état de santé. Votre maladie est un motif de licenciement illégal et discriminatoire.

Suspension de l'obligation de reclassement : L'obligation de votre employeur de vous proposer un autre poste est suspendue pendant votre arrêt maladie. Il ne peut pas vous forcer à accepter un poste éloigné, ni vous licencier pour refus de reclassement tant que vous êtes en arrêt.

3. La stratégie à adopter avec votre employeur

Voici comment gérer au mieux la situation :

Ne parlez pas de l'avenir du contrat : Pour l'instant, concentrez-vous uniquement sur l'aspect médical. L'arrêt de travail est le seul sujet que vous devez aborder avec votre employeur.

Informez-le uniquement de votre absence : Dès que vous avez votre arrêt de travail en septembre, informez votre employeur de votre absence et transmettez-lui l'avis d'arrêt.

Ne discutez pas du poste : N'abordez pas la question du non-renouvellement du contrat client. Cette problématique sera traitée à votre retour, lorsque vous serez en mesure d'y faire face.

En résumé, votre état de santé est votre bouclier juridique le plus efficace. Le fait d'être en arrêt maladie bloquera toutes les initiatives de votre employeur concernant votre "rebasculement" sur un autre poste.

Concentrez-vous sur votre protocole médical. La question de votre emploi ne se posera que lorsque vous serez de retour, et vous aurez alors tout le loisir de discuter des options avec votre employeur et un médecin du travail.

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