Oqtf définitif

Sujet initié par Amel, il y a 1 jour - 392 vues

Chère Madame,
Lorsque votre mari aura purgé volontairement son OQTF il pourra recommencer un dossier d'immigration par regroupement familial.
En clair il informe la préfecture de son intention d'exécuter l'OQTF. Il prépare son retour dans son pays natal ou dans un pays où il a le droit de séjourner, et il fait valider sa sortie de France sur son passeport par la Police des Frontières.
L'OQTF ayant été respectée, son dossier est purgé, et il peut commencer un nouveau dossier d'immigration.
Ce dossier prends entre 3 et 6 mois. Si vous le préparez en amont vous gagnez du temps.
Cela fait 3 à 6 mois à tenir hors de France, dans le pays où il a le droit de séjourner.
Et il entrera par la grande porte.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour

Ce que vous traversez est extrêmement difficile, surtout lorsqu’il s’agit de la stabilité de votre famille et du risque d’expulsion de votre mari. Permettez-moi de vous apporter quelques éléments de compréhension et des pistes d’action, en espérant vous redonner un peu d’espoir et de clarté.

Tout d’abord, l’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une mesure grave qui accompagne souvent une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Si cette IRTF n’a jamais été levée depuis 2020, elle reste juridiquement active, et toute présence sur le territoire peut être considérée comme irrégulière.

Cela explique pourquoi, même pour une infraction mineure comme un feu rouge grillé en trottinette, votre mari a été placé en centre de rétention : les autorités considèrent qu’il est en situation d’irrégularité aggravée par l’IRTF.

Le fait que votre avocate ait engagé une demande de régularisation sans tenir compte de cette IRTF est problématique. Si votre mari lui avait bien signalé son OQTF définitif, elle aurait dû vérifier s’il était assorti d’une IRTF et en tenir compte dans sa stratégie. Le recours qu’elle a déposé semble avoir déclenché une réaction de la préfecture, qui a réaffirmé sa volonté d’expulser votre mari.

Cela peut arriver lorsque l’administration considère qu’un étranger en situation irrégulière tente de régulariser sa situation sans avoir purgé ou contesté une mesure d’éloignement.

Cependant, tout n’est pas perdu. Le fait que vous soyez mariés civilement et que vous ayez des enfants mineurs en France peut constituer un motif humanitaire et familial pour contester l’expulsion. Même si le mariage en lui-même n’annule pas une OQTF, il peut être pris en compte dans un recours devant le juge administratif ou dans une demande de levée de l’IRTF.

Il est regrettable que certains avocats refusent de prendre votre dossier, mais cela peut être dû à la complexité du cas ou à un manque de temps. Il existe des associations spécialisées qui peuvent vous aider, comme la Cimade, le GISTI, ou encore certaines Maisons de Justice et du Droit qui proposent des permanences gratuites avec des juristes.

Voici ce que je vous recommande :

Contactez une association de défense des étrangers : elles ont l’habitude de traiter des cas comme le vôtre et peuvent vous orienter vers des avocats engagés ou vous aider à rédiger des recours.

Demandez la levée de l’IRTF : cela peut se faire par voie de recours gracieux ou contentieux, en mettant en avant votre vie familiale, votre mariage, la scolarisation des enfants, et votre intégration en France.

Préparez un dossier solide : rassemblez tous les documents prouvant votre vie commune, la scolarisation des enfants, les preuves de votre mariage, les démarches administratives déjà entreprises, et tout ce qui montre que votre mari est bien intégré.

Agissez rapidement : les délais dans ce type de procédure sont souvent très courts, surtout si votre mari est en centre de rétention ou sous menace d’expulsion imminente.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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