Démission sans préavis pour quelqu'un a la rue.

Sujet initié par Leroux.12, il y a 6 heures - 164 vues

Bonjour,

Je suis navré d'apprendre la situation de votre frère. C'est une urgence humaine, et il est essentiel qu'il puisse agir rapidement pour sa sécurité et son bien-être.

Sur le plan juridique, la situation est complexe, mais il a des droits et des recours.

1. La règle légale et la situation de votre frère

En droit du travail, un salarié qui démissionne doit respecter un préavis, dont la durée est fixée par sa convention collective ou son contrat de travail. Si le salarié ne respecte pas ce préavis, l'employeur est en droit de lui réclamer une indemnité compensatrice, en la déduisant de son solde de tout compte.

Cependant, la situation de votre frère, qui se retrouve à la rue, peut être considérée comme un cas de force majeure. Bien que la jurisprudence soit stricte, un juge pourrait estimer que son état de précarité extrême rend la poursuite du contrat de travail impossible.

2. Ce qu'il doit faire immédiatement

Votre frère ne doit pas rester dans cette situation. Sa sécurité et sa santé passent avant tout.

Envoyer une lettre de démission formelle. Il doit envoyer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Dans ce courrier, il doit indiquer clairement qu'il démissionne avec effet immédiat et qu'il est contraint de le faire pour des raisons impérieuses liées à sa situation de logement et de précarité.

Quitter son poste. Il ne doit pas attendre la réponse de l'employeur. Il doit quitter son poste à la date qu'il a fixée et retourner chez vous pour trouver un lieu sûr.

Prévoir la retenue sur salaire. L'entreprise refusant la démission sans préavis, il est très probable qu'elle lui déduise l'indemnité compensatrice de préavis sur son solde de tout compte (dernier salaire, indemnités de congés payés restants, etc.).

3. Les recours possibles

Si l'employeur retient l'indemnité de préavis, votre frère peut contester cette décision.

Il peut saisir le Conseil de Prud'hommes. Il devra alors expliquer sa situation au juge, en fournissant des preuves de sa précarité (témoignages, rapports de services sociaux, etc.). Un juge pourrait considérer que son état justifiait la rupture immédiate de son contrat sans préavis.

Conseils supplémentaires :

Ne pas négocier : L'urgence de la situation rend toute négociation inutile. Le courrier de démission LRAR est suffisant.

Contacter un professionnel : Pour être sûr de son dossier, votre frère peut contacter un syndicat ou un avocat spécialisé en droit du travail. Ces derniers pourront l'assister dans ses démarches auprès des Prud'hommes si l'entreprise refuse de le payer.

La priorité est qu'il quitte cette situation de danger. Ses droits pourront être défendus par la suite.

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Bonjour,

En France, l’employeur ne peut pas “refuser” une démission : c’est un droit du salarié, à condition que la volonté de partir soit claire et non équivoque. En revanche, le préavis est en principe obligatoire et sa durée dépend de la convention collective ou du contrat (souvent 1 à 3 mois).

Il existe toutefois des exceptions où le salarié peut quitter son poste sans préavis :

Salariée enceinte ou à la fin d’un congé maternité/adoption pour élever son enfant

Cas prévus par certaines conventions collectives

Accord mutuel avec l’employeur pour être dispensé du préavis

En dehors de ces cas, partir sans préavis expose à devoir verser à l’employeur une indemnité compensatrice correspondant à la période non effectuée.

Mais  si la situation met en danger sa santé ou sa sécurité (par exemple, absence de logement, conditions de vie précaires), il peut :

Demander une dispense de préavis par écrit en expliquant l’urgence sociale

Solliciter un congé sans solde ou une rupture conventionnelle (si l’employeur accepte)

Contacter rapidement un conseiller du salarié ou l’inspection du travail pour appuyer sa demande

Se tourner vers les services sociaux (CCAS, associations) pour un hébergement d’urgence pendant la période de préavis

Vous pouvez consulter la fiche officielle sur service-public.fr pour les règles générales, et un guide clair sur la démission sans préavis.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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