Délai de régularisation

Sujet initié par AYA, il y a 8 heures - 287 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation et votre désir d'aider votre futur mari à régulariser sa situation. C'est une démarche complexe, et il est essentiel de bien comprendre les conditions et les procédures.

Le mariage comme voie de régularisation

En France, le mariage avec une personne étrangère en situation régulière n'entraîne pas automatiquement la régularisation de la situation de l'époux en situation irrégulière. Cependant, cela peut constituer une base pour une demande de titre de séjour.

La demande de titre de séjour se fera au titre de la vie privée et familiale. Pour que cette demande ait une chance d'aboutir, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment :

La vie commune : Vous devez pouvoir prouver que vous vivez ensemble de manière stable et continue depuis un certain temps après le mariage.

La communauté de vie et de couple : L'administration s'assure que le mariage est réel et qu'il n'est pas un mariage blanc (mariage frauduleux dans le seul but d'obtenir des papiers).

L'intégration sociale et professionnelle du couple : Le fait que vous soyez en CDI est un point très positif. Cela montre que votre couple est financièrement stable et intégré.

Délais et étapes pour obtenir un récépissé

Le processus n'est pas instantané. Voici les étapes habituelles :

Le mariage : Après avoir déposé un dossier complet à la mairie, le mariage pourra être célébré.

Le dépôt de la demande : Une fois mariés, votre époux devra se rendre à la préfecture pour déposer un dossier de demande de titre de séjour. Il est important de bien le préparer avec tous les documents nécessaires (acte de mariage, justificatifs de domicile communs, de votre nationalité, de votre carte de séjour, de votre situation professionnelle, etc.).

Le récépissé : Si la préfecture accepte d'examiner le dossier, elle délivrera un récépissé de demande de titre de séjour. C'est ce document qui vous permettra de rester légalement sur le territoire en attendant la décision finale. Le récépissé est généralement valable 3 à 6 mois et est renouvelable. Il n'est pas toujours donné tout de suite.

L'enquête et la décision : La préfecture va examiner le dossier, faire des vérifications, et éventuellement vous convoquer à un entretien. Le délai d'instruction peut prendre plusieurs mois.

Le titre de séjour : En cas de réponse positive, un titre de séjour d'un an (souvent une carte "vie privée et familiale") sera délivré.

Le rôle de votre situation professionnelle (CDI)

Oui, le fait que vous soyez en CDI va considérablement aider votre dossier.

C'est un élément clé pour démontrer votre intégration, votre stabilité financière et votre capacité à subvenir aux besoins de votre famille. Cela enlève une potentielle charge à l'État et est donc un argument de poids pour la préfecture.

L'exemple de votre amie

La situation de votre amie est malheureusement un cas courant. Si son mari n'a aucun papier depuis 7 ans, c'est probablement parce que son dossier n'a jamais été jugé suffisant par la préfecture, ou qu'il n'a pas pu en déposer un. Les situations irrégulières prolongées sont souvent le signe que les conditions de régularisation ne sont pas réunies, ou que les démarches n'ont pas été faites correctement.

L'aide d'un avocat

Oui, prendre un avocat spécialisé en droit des étrangers augmentera les chances de succès de votre mari.

Un avocat pourra :

Analyser la situation : Il vous dira si votre cas est solide et vous indiquera la meilleure stratégie à adopter.

Préparer le dossier : Il s'assurera que le dossier est complet et qu'il contient toutes les preuves nécessaires pour appuyer votre demande. Un dossier bien monté, avec des arguments juridiques solides, a plus de poids.

Communiquer avec la préfecture : Il peut vous représenter et échanger avec l'administration pour accélérer le processus et répondre aux éventuelles questions.

Préparer un recours : En cas de refus de la préfecture, ce qui est possible, l'avocat pourra contester cette décision devant le tribunal administratif.

En conclusion, votre situation est favorable, surtout avec votre CDI et votre carte de séjour de 10 ans. Le mariage est une étape cruciale, mais la régularisation dépendra de la solidité de votre dossier et de la preuve de votre vie commune. L'aide d'un avocat est fortement recommandée pour naviguer dans cette procédure complexe et maximiser vos chances de réussite.

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