Est ce je dois venir au rendez vous pendant mes conges payées

Sujet initié par ALICIA, il y a 2 jours - 633 vues

Bonjour ALICIA,

C'est une situation qui peut être très dérangeante, et il est essentiel de connaître vos droits à ce sujet.

Vos droits pendant les congés payés

Non, votre employeur n'a pas le droit de vous convoquer pendant vos congés payés, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et justifiées (ex : un accident, une situation de crise qui mettrait en danger l'entreprise). Les congés payés sont un droit du salarié, et leur but est de vous permettre de vous reposer et de vous soustraire à vos obligations professionnelles.

Est-ce du harcèlement ?

Le fait de vous convoquer une fois pendant vos congés n'est pas, en soi, du harcèlement. Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui dégradent vos conditions de travail et peuvent porter atteinte à vos droits et à votre dignité.

Si votre employeur a un comportement répétitif, insistant et que cela vous met mal à l'aise, vous pouvez considérer qu'il s'agit de harcèlement.

Mes conseils

Répondez par écrit : Ne répondez pas par téléphone ou en personne. Répondez par e-mail, de préférence, ou par courrier recommandé. C'est la meilleure façon d'avoir une trace de votre refus.

Rappelez vos droits : Dans votre réponse, rappelez de manière courtoise mais ferme que vous êtes en congés payés et que vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous. Proposez de le fixer à une autre date, après votre retour.

La lettre à envoyer à votre employeur

Voici un modèle de réponse que vous pouvez adapter :

Objet : Rendez-vous du [date du rendez-vous]

Bonjour Monsieur/Madame,

Je fais suite à votre courriel m'invitant à un rendez-vous le [date du rendez-vous].

Je vous informe que, comme je vous l'avais déjà signalé, je suis actuellement en congés payés jusqu'au [date de fin de vos congés].

Conformément au Code du travail, les congés payés ont pour objectif de permettre au salarié de se reposer, et je ne suis donc pas disponible pour me rendre à un rendez-vous professionnel durant cette période.

Je reste à votre entière disposition pour fixer ce rendez-vous à mon retour de congés, à partir du [date de votre retour].

Cordialement,

[Votre Prénom Nom]

En conclusion, vous n'êtes pas obligé de vous rendre à ce rendez-vous. Refusez poliment, mais fermement, en rappelant vos droits. Si ce comportement se répète, n'hésitez pas à vous rapprocher des représentants du personnel, de l'inspection du travail ou d'un avocat.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Pendant vos congés payés, votre contrat de travail est suspendu : vous n’êtes pas tenu de travailler ni de vous rendre à un rendez‑vous professionnel, sauf situation exceptionnelle liée par exemple à la sécurité des personnes ou des biens. En dehors de ces cas très limités, l’employeur ne peut pas exiger votre présence pendant cette période. Vous êtes donc en droit de lui indiquer que vous ne pouvez pas honorer la convocation avant la fin de vos congés.

Le fait de vous convoquer pendant vos congés ne constitue pas automatiquement du harcèlement moral au sens du Code du travail. Pour qu’il y ait harcèlement, il faut des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet de dégrader vos conditions de travail, de porter atteinte à vos droits ou à votre dignité, ou de compromettre votre santé ou votre avenir professionnel.

Une convocation isolée n’entre pas dans ce cadre, mais si ce type de comportement se répète ou s’inscrit dans un ensemble de pressions, cela peut contribuer à établir un faisceau d’indices.

Dans la pratique, il est conseillé de répondre par écrit, en rappelant que vous êtes en congés payés et que vous ne pouvez pas vous déplacer avant votre retour.

Vous pouvez proposer une nouvelle date à partir de votre reprise, ce qui montre votre bonne foi et votre volonté de coopérer. Conservez tous les échanges (mails, SMS, lettres) afin de disposer de preuves si la situation devait se reproduire ou dégénérer.

Si vous estimez que cette convocation s’inscrit dans un contexte plus large de pressions ou de comportements inappropriés, vous pouvez en parler à un représentant du personnel, à un syndicat ou à l’inspection du travail. Ces interlocuteurs pourront vous conseiller sur les démarches à entreprendre et sur la manière de protéger vos droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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