Menace a l’ordre public

Sujet initié par Peaceful, il y a 2 jours - 238 vues

Bonjour

L’administration peut refuser ou retirer un titre de séjour en cas de menace à l’ordre public (article L412-5 du CESEDA), même si un jugement a ordonné l’exécution d’un regroupement familial. Le préfet a le droit de vous demander votre casier judiciaire (bulletin n°3) pour apprécier votre situation. Toutefois, la décision du juge s’impose : si le préfet invoque un nouveau motif, il doit le justifier de façon précise et proportionnée.

En cas de retrait de votre carte ou d’OQTF fondée sur une menace à l’ordre public, vous pouvez contester devant le tribunal administratif qui vérifiera si les faits reprochés sont réels, récents et suffisamment graves. La simple mention vague d’une menace ne suffit pas juridiquement.

Vous devez donc répondre à la demande de B3, mais soyez prêt à contester toute décision défavorable si elle n’est pas étayée.

Si cela vous convient valider ma réponse.

Bonjour,

Votre situation est extrêmement grave et représente une confrontation directe entre une décision de justice et l'autorité préfectorale. L'envoi de cette lettre est une manœuvre de la préfecture pour contourner l'ordre du juge.

Analyse de la situation
Le pouvoir du préfet : Le préfet, en tant que représentant de l'État, a le pouvoir d'émettre un refus de séjour, un retrait de titre, ou une OQTF si une personne est considérée comme une menace à l'ordre public. Cette notion est très large et est un motif de refus qui peut l'emporter sur d'autres considérations.

La demande du B3 : Le préfet a le droit de demander votre casier judiciaire (le bulletin n°3, ou B3) dans le cadre de l'instruction de votre dossier. Vous devez lui fournir ce document.

Le conflit avec le jugement : Ce qui rend votre cas exceptionnel, c'est que le préfet utilise ce motif de menace à l'ordre public juste après que le tribunal administratif a ordonné le regroupement familial. C'est une stratégie pour légitimer un refus ou un retrait de votre propre titre, qui rendrait l'ordre de regroupement familial caduc.

Que faire immédiatement ?
Vous devez agir sans le moindre délai. Il ne s'agit plus d'une simple attente, mais d'une défense juridique urgente.

Contactez votre avocat en urgence : Le plus important est de contacter l'avocat qui a mené votre affaire devant le tribunal administratif. Il est le seul à connaître le dossier en profondeur et à pouvoir évaluer la légalité de l'action du préfet. Il s'agit potentiellement d'un détournement de pouvoir de la part de l'administration, qui cherche à contourner l'exécution d'un jugement.

Répondez à la demande du préfet : Fournissez le B3 demandé, mais faites-le par le biais de votre avocat. C'est votre avocat qui rédigera la réponse, en soulignant l'irrégularité de la démarche et en rappelant que le préfet est sous le coup d'un ordre de la justice.

Préparez-vous à un nouveau recours : Il est très probable que votre avocat doive déposer un nouveau recours au tribunal administratif, cette fois-ci contre la décision d'examen de votre situation sous l'angle de la menace à l'ordre public.

En résumé, oui, le préfet a le droit de vous demander votre B3 et, si vous avez un casier judiciaire, il peut théoriquement vous retirer votre carte de séjour et vous délivrer une OQTF. Mais le fait qu'il agisse ainsi après un jugement en votre faveur est une action très agressive que la justice pourrait interpréter comme un abus. Vous devez absolument faire appel à un avocat pour vous défendre.

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