Intérim pendant un préavis non effectué

Sujet initié par Gladisse, il y a 2 jours - 447 vues

📌 Bonjour,

Pendant la période de préavis non effectuée mais payée, vous êtes toujours considéré comme salarié de l’entreprise (même si dispensé d’activité). Cela implique que vous restez tenu par certaines obligations, dont l’obligation de fidélité et loyauté envers votre employeur.

✅ Si vous souhaitez exercer une activité salariée (intérim, CDD, etc.) durant ce préavis payé, vous devez en informer votre employeur. Ce n’est pas une simple formalité :
– il s’agit d’éviter un conflit d’intérêts,
– ou un cumul d’emploi illicite,
– voire une remise en cause des droits au congé de reclassement ou de l’indemnité de retour à l’emploi rapide.

⚠️ En revanche, aucune autorisation formelle n’est nécessaire, sauf clause contractuelle contraire. Un simple courrier ou e-mail informatif suffit généralement.

Le mieux est de consulter un avocat ou votre représentant du personnel pour sécuriser les démarches.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

C'est une excellente question, et la réponse est claire : Oui, vous êtes légalement tenu d'informer votre employeur si vous travaillez en intérim durant votre préavis non effectué.

Voici pourquoi :

1. L'obligation de loyauté
Même si votre préavis est "non effectué" (dispense de travail), votre contrat de travail n'est pas encore rompu. Il le sera à la fin du congé de reclassement. Pendant cette période, vous restez un salarié de l'entreprise et vous êtes toujours soumis à l'obligation de loyauté envers votre employeur, comme le prévoit la jurisprudence en droit du travail. Cette obligation vous interdit de mener une activité qui serait en concurrence ou qui nuirait aux intérêts de votre employeur.

2. Les conditions du congé de reclassement
Le congé de reclassement est un dispositif spécifique qui implique une convention signée entre vous et l'employeur. Cette convention contient les conditions d'indemnisation et, notamment, les modalités de l'indemnité de retour à l'emploi rapide.

Cette indemnité est un incitatif pour que vous retrouviez rapidement un emploi. Si vous travaillez en intérim et que vous ne le déclarez pas, vous vous exposez à deux risques majeurs :

La perte de l'indemnité : L'employeur pourrait considérer que vous avez enfreint les termes de la convention, car le travail en intérim est par définition une reprise d'activité.

La rupture du contrat : Dans les cas les plus graves, si l'employeur découvre que vous avez travaillé sans l'informer, cela pourrait être considéré comme une faute.

Conclusion : La transparence est dans votre intérêt
L'employeur vous paie pendant ces 6 mois précisément pour que vous recherchiez activement un emploi. En travaillant en intérim, vous faites exactement ce qu'il attend de vous. Le fait de le déclarer ne vous portera pas préjudice. Au contraire, cela vous permettra d'obtenir l'indemnité de retour à l'emploi rapide et de sécuriser votre situation.

En résumé, vous devez déclarer toute activité professionnelle à votre employeur durant cette période pour rester dans le cadre légal et contractuel du congé de reclassement.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.