Promesse d'embauche

Sujet initié par jbm, il y a 2 jours - 532 vues

Bonjour,

L'employeur a tort. Une promesse d'embauche signée par les deux parties n'est pas un document sans valeur. Au contraire, elle est juridiquement contraignante et son non-respect a des conséquences importantes pour l'employeur.

La valeur légale de la promesse d'embauche

En droit français, une promesse d'embauche qui contient les éléments essentiels du contrat de travail (le poste, la rémunération et la date de début) est considérée comme une offre ferme et définitive. La jurisprudence de la Cour de cassation a précisé que la rupture de cette promesse par l'employeur est assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le fait que l'employeur ait signé et que vous ayez signé renforce encore plus la validité de ce document. Il ne peut donc pas se rétracter aussi facilement en prétendant que le document ne "veut rien dire".

Que faire et quelles sont vos options ?

Votre meilleure option est d'agir rapidement et de manière formelle.

Mettre l'employeur en demeure : La première étape est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur. Dans cette lettre, vous devez :

Rappeler les termes de la promesse d'embauche (poste, salaire, date de début).

Indiquer que sa rétractation est une rupture de contrat.

Demander une indemnisation pour le préjudice subi.

Consulter un avocat ou un syndicat : C'est une étape cruciale. Un avocat spécialisé en droit du travail ou un représentant syndical pourra évaluer précisément la situation et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter. Il pourra aussi rédiger la lettre de mise en demeure pour vous.

Saisir le Conseil de Prud'hommes : Si l'employeur refuse de vous indemniser après la mise en demeure, vous devrez saisir le Conseil de Prud'hommes. Vous pourrez alors demander les indemnisations suivantes :

Indemnité de préavis : L'équivalent du salaire que vous auriez perçu si vous aviez effectué votre préavis.

Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : Le juge fixera le montant de cette indemnisation en fonction de votre préjudice (perte de chance, temps de recherche d'emploi, etc.).

L'employeur ne peut pas ignorer un document signé. Vous avez des droits et vous êtes en position de force. Ne vous laissez pas décourager par sa mauvaise foi.

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