Taxe à payer
Sujet initié par WinxClub1233445,, il y a 9 jours - 427 vues

Bonjour,

Je me permets de poser une question concernant le titre de séjour.

Actuellement, je suis titulaire d’une carte de séjour temporaire « salarié » et je souhaite passer à un titre « passeport talent » tout en restant chez le mm employeur .

Savez-vous si, dans ce cas, mon employeur devra de nouveau s’acquitter d’une taxe spécifique liée au « passeport talent » (je ne parle pas des 225 € que je dois payer moi-même, mais bien d’une éventuelle taxe que l’employeur aurait à payer) ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements !
Merci d’avance pour vos retours 🙏

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Maitre Abraham ASSESSO

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Bonjour,

Oui, la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour pour travailleur étranger donne lieu à une contribution à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) à la charge de l’employeur, prévue par l’article L436-10 du CESEDA.

Toutefois :

Pour la carte « salarié » classique, l’employeur paie une taxe calculée en pourcentage du salaire brut (souvent assez élevée).

Pour le passeport talent, la taxe due par l’employeur est forfaitaire et beaucoup plus faible. Elle est actuellement fixée à 300 € (contre plusieurs centaines voire milliers d’euros pour un titre « salarié » classique).

Cette taxe est due à la première délivrance du titre en qualité de passeport talent. Autrement dit, si vous changez de statut de « salarié » vers « passeport talent », votre employeur devra effectivement s’acquitter de cette contribution, même si vous restez dans la même entreprise.

En revanche, vous continuez de votre côté à payer les droits de timbre (225 €).

En résumé :
Oui, votre employeur devra payer une taxe, mais elle est forfaitaire et réduite (environ 300 €) pour le passeport talent, ce qui est beaucoup plus avantageux que la taxe appliquée pour une carte « salarié ».

Si cette réponse vous convient ou vous a aidé, merci de l’indiquer comme résolue.

#Meilleure réponse

il y a 9 jours

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WinxClub1233445,

Merci, vous avez répondu à ma question.

Je voudrai savoir un dernier truc svp :

De son côté, est-ce que mon employeur risque d’avoir un problème pour justifier la taxe liée au passeport talent, sachant qu’il avait déjà payé cette taxe lors de mon premier changement de statut (d’étudiant à salarié) ?

Merci bcp

il y a 9 jours

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