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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Licenciement économique
Sujet initié par Alex, il y a 8 jours - 430 vues

Bonjour,
Puis je licencier mon employé pour suppression de poste ?

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2 réponses
Bonjour,

Oui, vous pouvez licencier un salarié pour suppression de poste, mais certaines conditions strictes doivent être respectées, car cela relève d’un licenciement pour motif économique.
Les conditions à remplir :
Il faut Motif économique réel et sérieux :Vous devez être capable de justifier objectivement la suppression du poste.
Il vous faut consulter les représentants du personnel si l’entreprise en a.
Vous devez envisager un reclassement du salarié sur un autre poste dans l’entreprise ou dans le groupe, si possible.
Il vous faut aussi respecter la procédure de licenciement (Convocation à un entretien préalable, entretien préalable, notification écrite du licenciement avec les motifs, respect des délais légaux.
Respecter la priorité de réembauche : Le salarié licencié a une priorité de réembauche pendant 1 an, si un poste équivalent se libère.
Le licenciement économique sera abusif si la procédure n’est pas respectée. Elle donnera lieu à paiement de dommages-intérêts devant le Conseil de prud’hommes.

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il y a 8 jours
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