Heures de travail excessives

Sujet initié par SNGL, il y a 5 heures - 105 vues

Bonjour,

Votre situation est très sérieuse et il est crucial que vous compreniez l'illégalité des agissements de votre employeur. Malheureusement, votre décision de modifier unilatéralement votre planning, bien qu'humainement compréhensible, vous met en difficulté d'un point de vue légal.

Voici mon avis sur la situation et les démarches que vous devriez entreprendre.

Votre employeur est en tort

Votre patron est en violation de plusieurs règles fondamentales du Code du travail.

Le repos journalier : La loi impose un repos minimum de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Votre planning, avec seulement 9h30 d'amplitude, est une violation directe de cette obligation.

La durée maximale quotidienne : La durée maximale légale du travail est de 10 heures par jour, sauf rares exceptions prévues par une convention collective. Votre vacation de 14h30 est manifestement excessive et illégale.

La durée maximale hebdomadaire : Les 48,5 heures que vous mentionnez dépassent le seuil de 48 heures maximum pour une semaine.

Le fait que votre employeur ignore vos messages est un manquement grave à son obligation de respecter votre santé et votre sécurité au travail.

Modifier son planning soi-même est risqué

Vous avez agi pour vous protéger, mais en droit du travail, un salarié ne peut pas modifier unilatéralement son planning. L'employeur pourrait considérer votre arrivée tardive comme une absence injustifiée et prendre des mesures disciplinaires à votre encontre (avertissement, voire faute grave).

Même si le planning qu'il vous a donné est illégal, le fait d'avoir modifié votre horaire vous met dans une position de faiblesse. La bonne démarche aurait été de refuser de commencer à 7h00 en invoquant le droit de retrait ou en lui signifiant que vous ne pouvez pas vous présenter car cela violerait la règle des 11 heures de repos.

La bonne démarche pour vous défendre

Il est impératif que vous formalisiez la situation pour vous protéger.

Envoyez un courrier recommandé : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Dans ce courrier, rappelez-lui précisément les faits (planning illégal du 4 septembre, total hebdomadaire excessif, absence de repos réglementaire). Demandez-lui de respecter la loi et de cesser ces pratiques. Gardez une copie de cette lettre et de l'avis de réception, car ce seront vos preuves.

Conservez des preuves : Gardez une copie du planning et de tous les échanges que vous avez eus avec votre employeur.

Cherchez de l'aide : Les manquements que vous décrivez sont graves et récurrents. Il serait sage de prendre contact avec un représentant du personnel, un syndicat ou un avocat spécialisé en droit du travail. Ils pourront vous conseiller sur la meilleure manière de réagir et de vous défendre.

Votre employeur est en faute. Ne le laissez pas utiliser votre réaction contre vous. En agissant de manière formelle, vous le forcez à respecter la loi et vous vous protégez.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.