Quel type de référé à choisir ?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 2 jours - 516 vues

Bonjour,

Le juge des référés a enjoint la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour « étranger malade » dans un délai d’un mois.

J’ai des preuves qu’un des médecins de l’OFII, qui a rendu un avis défavorable, n’a pas respecté la jurisprudence du Conseil d’État ni celle de la Cour européenne des droits de l’homme, et qu’il a potentiellement commis l’infraction de faux intellectuel. J’ai déposé une plainte disciplinaire contre les trois médecins de l’OFII impliqués auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins.

Par ailleurs, le préfet de mon département a affirmé, dans un courrier officiel adressé à un député, que je « semblerais avoir proféré des menaces à l’encontre de l’OFII ».

Lorsque j’ai demandé la base de cette accusation, la préfecture a reconnu qu’elle ne reposait sur aucun élément matériel.

Dans ces conditions, puis-je saisir le tribunal administratif, avant le réexamen de ma demande de titre de séjour, pour signaler au juge des référés le conflit qui m’oppose aux médecins de l’OFII et à la préfecture ? Et si oui, quel est le référé le plus adapté à ma situation : le référé-liberté, le référé mesures utiles, le référé-suspension, ou un autre type de référé, sachant que le réexamen doit intervenir dans un délai d’un mois ?

Merci de vos réponses