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Sujet (Cloturé) initié par Noëlleil y a 1 an - 1275 vues
Bonjour,
Je suis aide soignante a domicile dans le secteur privé , je suis a temps partiel 75 %. J'étais en poste soit du matin, soit de l'après midi, du lundi au vendredi est travaillée 1 week end sur 3. Cet emploi du temps me permettait d'allier vie familiale et vie professionnelle . Vivant seule avec mes enfants cela me convenait parfaitement.
Depuis le 1 septembre 25, l'employeur nous impose une nouvelle planification que nous avons toujours refusé, ET cela depuis des mois ... cette planification ne respecte pas notre contrat initial. Nous sommes obligés de faire des horaires coupés (avec pause de plus de 2 h entre le poste du matin et du soir) , nous travaillons désormais du lundi au samedi et les dimanches nous sommes d'astreinte.
La majorité des salariés ont refusés ce nouveau planning. En effet, fatigue, temps passé sur les routes, risque accru d'accident du travail et ou trajet, plus de temps avec nos familles , nos enfants ne peuvent plus pratiqués leur sport les week end et pas d'augmentation de salaire, nous prenons notre véhicule personnel. Et nous imposent des patients a plus de 25 km de chez nous.
L'employeur nous a dit qu'un avenant n'était pas utile mais a voulu nous en faire signer un le jeudi pour le lundi, sans le droit de le prendre chez nous pour le consulter . Nous avons refusé de le signer.
L'employeur a mis en place une annualisation des horaires , les représentants ainsi que les salariés n'étaient pas au courant, nous n'avons pas donné notre accord.
L'employeur refuse toute communication et négociation. Ils assignent 80 % des salariés a chaque préavis de grève déposé dans les règles . De plus nos supérieurs nous harcèlent au téléphone pour nous obliger a consulter nos mails, car l'assignation est envoyée de la sorte.
Nous sommes représentés par des syndicats et l'inspection du travail. Sauf que le discours d'une inspection a une autre diverge ..
Mes questions sont les suivantes :
Nous avons refusé de signer l'avenant, sommes nous obligés d'effectuer les horaires que l'employeur nous impose ? Que risquons nous si nous ne le refusons ?
De plus, les anciens contrats stipulent que tout les frais kilométriques sont pris en compte des le départ et le retour de notre domicile. D'autres contrats , ne prennent pas en charge ces frais kilométriques entre le domicile et le premier patient et entre le dernier patient et notre domicile . En ont ils le droit ?
Concernant l'annualisation, devons nous également signer un avenant ? Pouvons nous refuser cette annualisation et par quel biais ?
Notre contrat initial ne mentionne ni horaire coupé, ni d'astreinte les dimanches , ont il de droit de nous imposer cela ?
Etant a temps partiel , l'employeur a t-il le droit de nous faire travailler en horaire coupé ?
Est ce qu'une intention aux prud'hommes serait nécessaire et aurions nous des chances de gagner ?
Merci de vos réponses, et du temps précieux que vous m'accorderez. Cordialement
Une volonté de travailler plus pour gagner plus ? ou simplement la fin d’un contrat avec un second employeur ? peu importe, passer d’un temps partiel à un temps
Mon cousin travail, comme chefs de chantier, conducteurs de travaux (non cadres) dans la région de lyon.ce métier figure dans les métiers en tension pour le secteur
Aide soignante a domicile a 75 % (temps partiel), travail soit du matin 7h30/12h45, soit l'après midi 14h45 /19h30, du lundi au dimanche, en roulement. et cela
Je suis actuellement en temps partiel sur autorisation (80%) pour le calcul de la prestation compensatoire, ce calcul est-il ajusté en fonction de ce temps partiel?
Je voulais savoir si une demande de autorisation de travail peut être refusé parce que le contrat de travail c’est un cdi à temps partiel 21 heures par semaine ? je
Je suis aide soignante en ehpad public depuis 2021 mon ccd vient de se finir et je renouvelle pas . pourquoi je n'est pas de solde de compte ? car il mon envoyer
Votre situation soulève plusieurs atteintes possibles au droit du travail, notamment dans le cadre du contrat à temps partiel. Voici des réponses claires et synthétiques à vos questions.
L'employeur ne peut pas modifier unilatéralement un contrat de travail à temps partiel, notamment sur les horaires, les jours de travail, ou la nature du poste (astreinte, travail du dimanche). Sans votre accord écrit, les horaires coupés, le travail le samedi et l'astreinte du dimanche sont irréguliers si non prévus dans votre contrat. Vous n'êtes donc pas obligée d'accepter ce nouveau planning sans avenant signé. En cas de refus, vous ne pouvez pas être sanctionnée pour cela.
L'employeur ne peut pas imposer l'annualisation du temps de travail à un salarié à temps partiel sans accord exprès, par avenant écrit. Si vous n'avez pas signé, vous pouvez refuser légalement l'annualisation. Ce type de modification importante doit aussi faire l'objet d'un accord collectif.
Concernant les frais kilométriques, les modalités de prise en charge doivent être conformes au contrat de travail ou à la convention collective (ici, vraisemblablement la CCUAD – Aide à domicile). Si votre contrat prévoit une indemnisation à partir du domicile, l'employeur ne peut pas la supprimer unilatéralement. Pour les nouveaux contrats, si les trajets domicile-premier patient ne sont pas pris en charge, cela est légal à condition que le contrat le prévoit clairement.
L'horaire coupé est strictement encadré dans le cadre d'un temps partiel : le Code du travail impose que les horaires soient regroupés sur des plages continues ou limitées à une seule coupure par jour. Des coupures de plusieurs heures sont donc irrégulières, sauf accord du salarié. Vous avez le droit de les refuser.
Si la situation persiste malgré les alertes, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes. Compte tenu du non-respect de vos contrats, du refus de négociation, des modifications unilatérales, des horaires illégaux et du harcèlement téléphonique, vous disposez d'éléments solides pour une action prud'homale. Vous pouvez demander la remise en conformité du contrat, des dommages-intérêts ou même, selon les cas, une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.
Merci de cliquer sur le bouton vert si j'ai bien répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Noëlle
Un immense merci maître pour votre réponse complète et pertinente. Nous y voyons plus clair.. Bon week-end et encore merci
il y a 1 an
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