Bonjour,
Votre situation soulève plusieurs atteintes possibles au droit du travail, notamment dans le cadre du contrat à temps partiel. Voici des réponses claires et synthétiques à vos questions.
L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement un contrat de travail à temps partiel, notamment sur les horaires, les jours de travail, ou la nature du poste (astreinte, travail du dimanche). Sans votre accord écrit, les horaires coupés, le travail le samedi et l’astreinte du dimanche sont irréguliers si non prévus dans votre contrat. Vous n’êtes donc pas obligée d’accepter ce nouveau planning sans avenant signé. En cas de refus, vous ne pouvez pas être sanctionnée pour cela.
L’employeur ne peut pas imposer l’annualisation du temps de travail à un salarié à temps partiel sans accord exprès, par avenant écrit. Si vous n’avez pas signé, vous pouvez refuser légalement l’annualisation. Ce type de modification importante doit aussi faire l’objet d’un accord collectif.
Concernant les frais kilométriques, les modalités de prise en charge doivent être conformes au contrat de travail ou à la convention collective (ici, vraisemblablement la CCUAD – Aide à domicile). Si votre contrat prévoit une indemnisation à partir du domicile, l’employeur ne peut pas la supprimer unilatéralement. Pour les nouveaux contrats, si les trajets domicile-premier patient ne sont pas pris en charge, cela est légal à condition que le contrat le prévoit clairement.
L’horaire coupé est strictement encadré dans le cadre d’un temps partiel : le Code du travail impose que les horaires soient regroupés sur des plages continues ou limitées à une seule coupure par jour. Des coupures de plusieurs heures sont donc irrégulières, sauf accord du salarié. Vous avez le droit de les refuser.
Si la situation persiste malgré les alertes, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes. Compte tenu du non-respect de vos contrats, du refus de négociation, des modifications unilatérales, des horaires illégaux et du harcèlement téléphonique, vous disposez d’éléments solides pour une action prud’homale. Vous pouvez demander la remise en conformité du contrat, des dommages-intérêts ou même, selon les cas, une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.
Merci de cliquer sur le bouton vert si j’ai bien répondu à votre question.
Un immense merci maître pour votre réponse complète et pertinente. Nous y voyons plus clair..
Bon week-end et encore merci
il y a 1 jour
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