Faire durer un divorce, conséquences

Sujet initié par Bree, il y a 8 heures - 149 vues

Bonjour,

Lorsque les mesures provisoires ordonnent une jouissance gratuite du domicile conjugal à l'un des époux, ainsi que l'octroi d'une pension alimentaire, il est effectivement dans l'intérêt de l'époux bénéficiaire que la procédure dure longtemps.

Il est donc inutile de se presser d'obtenir le jugement final de divorce.

Attention toutefois à ne pas faire durer la procédure de manière exagérée, c'est-à-dire en invoquant de faux motifs ou en faisant preuve d'une manifeste mauvaise foi.
Cela pourrait être considéré comme un comportement abusif ou dilatoire.
Si la partie adverse estime que ce retard est volontaire et lui cause un préjudice, elle peut demander au juge de condamner la partie fautive à payer des dommages intérêts ou une amende, en plus des frais de justice, pour procédure abusive. Cependant, il faut des circonstances particulières et la preuve que le comportement a réellement causé un tort pour que le juge sanctionne l’abus.

Si la question est résolue, je vous remercie de l'indiquer en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous,