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Bonjour, Mon épouse a quitté le domicile conjugale avec nos deux enfants sans m'en aviser . La séparation se passe très mal de son côté . Elle ne veut pas me remettre le livret de famille ,ni les CNI des enfants . Elle a confisqué la voiture acheter pendant notre mariage ( la carte grise est à son nom). Elle a changé désolé aux enfants en signant une a ma place mais bon . Pendant notre union j'avais beaucoup d'investissement en algerie mais d'une façon non officielle . Sans notaire . Elle m'a donné de l'argent pour investir et sa famille aussi . Mais pas de chèques . Quelques virement de son compte vers d'autres comptes . Jamais mes miens . Alors que c'était de l'investissement et il ya du risque . La , elle me demande les doubles des clés de la voiture et lui faire une reconnaissance de dette . Sinon elle me dit ,j'attaque en justice. Que faire ? Je n'ai aucune confiance en elle .
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Justement pour les preuves , elle a fait des virements vers des comptes d'autre personne mais vraiment en étant d'accord avec ça . Est ce que si je lui remets les clés de la voiture ça sera considérer comme preuve de bonne foie . Devant toi n JAF? Parceque j'ai rien a faire des clés sans voiture et je ne suis pas dans l'expertise de la dérober.
Comme je l'ai indiqué, remettre les clés peut être vu comme un geste de bonne foi devant le JAF, surtout si vous expliquez que vous n'avez pas l'usage du véhicule.
Cela peut jouer en votre faveur sans vous engager juridiquement. Pour les virements, sans preuve claire d'un prêt, elle aura du mal à justifier une reconnaissance de dette.
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Vous n'avez aucune obligation de remettre les clés ni de signer une reconnaissance de dette sans preuve. Le livret de famille et les CNI doivent être accessibles aux deux parents.
La voiture achetée pendant le mariage est présumée commune, même si la carte grise est à son nom. En cas de menace, conservez les preuves et consultez un avocat.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
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