Remise des documents de fin de contrat + solde tout compte (alternance)

Sujet initié par Maria, il y a 1 jour - 398 vues

Bonjour,

Malheureusement, les documents de fin de contrat (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle emploi) sont « quérables », ce qui signifie que l'employeur a l'obligation de les tenir à la disposition du salarié mais pas de les lui envoyer par courrier.

Si, en raison de votre éloignement géographique, vous ne pouvez pas vous rendre dans l'entreprise pour récupérer vos documents, vous pouvez donner une procuration à un proche.

Pour ce faire, il convient d'établir une procuration écrite précise indiquant l'état civil et l'adresse de la personne désignée, l'objet du mandat et la liste des documents à récupérer. "je soussigné Mme [nom+ prénoms à l'état civil], née le [date de naissance] mandate Mme/M. [nom+ prénoms à l'état civil], né le [date de naissance], pour récupérer mes documents de fin de contrat (certificat France Travail, attestation employeur, reçu pour solde de tout compte)."

Votre proche venant chercher les documents devra donc présenter la procuration, signé par lui et vous, avec une copie de votre pièce d'identité et sa propre pièce d'identité à montrer à l'employeur, qui devra alors lui remettre les documents.

En pratique, je vous conseille d'envoyer au préalable la procuration et ses pièces jointes à l'employeur en l'informant de la date à laquelle votre proche se présentera, et en l'informant que vous n'hésiterez pas à solliciter les autorités et juridictions compétentes en cas de rétention abusive.

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Bonjour,

C'est bien ce que j'avais lu concernant le fait que les documents soient quérables.
Mais ce que je veux savoir c'est, est-ce que mon employer à le droit de refuser une lettre de procuration ?

Pour une lettre de procuration, qui exactement peut être mandaté ? Un membre de la famille ? Un ami suffit ?