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Avenant congé parental rémunéré temps partiel
Sujet initié par Kinou, il y a 12 jours - 177 vues

Bonjour,

Ma question est :
Je suis actuellement à temps partiel depuis le 6 décembre 2023 pour un congé parental qui devait s'arrêter le 27 novembre 2024 (avenant signé avec debut et fin du temps partiel) mais j'ai eu un congé maternité entre temps qui a pris fin en Juillet. Est ce qu'ils ont le droit de me laisser à 80% aujourd'hui ou devait il me repasser à 100% à la suite de l'avenant signé en date du 27 novembre 2024 ?

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Bonjour,

Le passage à temps partiel dans le cadre d'un congé parental fait l'objet d'un avenant à votre contrat qui fixe un pourcentage et une date de fin. Lorsque vous partez en congé maternéité, le congé parental est suspendu pendant cette période ; à votre retour, vous reprenez le temps partiel jusqu'à l'échéance convenue. Le congé maternéité ne met donc pas fin automatiquement au temps partiel : l'accord continue à s'appliquer jusquà la date prévue dans l'avenant ❤️.

En revanche, une fois cette date atteinte, l'employeur doit vous faire reprendre votre poste à 100 % sauf si vous acceptez de prolonger le temps partiel par un nouvel avenant. Il ne peut pas vous maintenir à 80 % sans votre accord. Je vous conseille de vérifier les termes exacts de l'avenant, de solliciter un entretien avec votre service RH et, si besoin, de vous faire accompagner par un avocat ou un représentant du personnel pour faire valoir vos droits.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 12 jours
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