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Avenant à signer
Sujet initié par Malou, il y a 2 semaines - 275 vues

Bonjour, je suis institutrice dans une école privée hors contrat. J'étais en CDD deu 1er septembre 2024 au 5 juillet 2025, où je touchais 1050€ nets par mois pour 21h de travail par semaine. Ensuite j'ai signé un CDI sur les mêmes termes que le CDD. J'ai demandé à faire un peu plus d'heures, ce qui a été accepté. Je viens de recevoir un avenant stipulant :

"La rémunération mensuelle nette est fixée à 1 250 euros, lissée sur l'année, pour le temps
de travail prévu, garderies, réunions et déplacements inclus.
Ce montant inclut l'ensemble des heures de garderie sur la base d'un mois complet d'activité.
En cas de diminution du temps de présence effectif en garderie (notamment pendant les
vacances scolaires ou en l'absence d'enfants), le salaire sera ajusté au prorata du temps
réellement effectué.
Les garderies seront rémunérées au temps de présence.
Les congés payés, ainsi que les préparations du matériel hors classe, les réunions parents
professeurs font l'objet d'une récupération lors des vacances scolaires (de la Toussaint,
d'Hiver, de Printemps) périodes non travaillées mais rémunérées hormis 4,0 jours (soit 2
jours complets ou 4 demis journées) pendant les vacances scolaires de la Toussaint, d'Hiver
et de Printemps.
Les heures de travail effectuées au mois de juillet seront compensées à l'identique par un
congé payé équivalent au mois d'août.
Cet avenant prendra effet à la date du 01/09/2025."

Avec le changement de la rémunération des garderies au prorata du temps de présence, je vais perdre environ 90€ pendant les vacances scolaires et 680€ pendant les vacances d'été.

Suis-je obligée de signer l'avenant? Qu'est-ce que je risque si je ne le signe pas?

Avec tous mes remerciements à l'avance pour votre aide, bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,

Non, vous n'êtes pas obligée de signer l'avenant. Toute modification substantielle de votre contrat (rémunération, temps de travail, conditions de rémunération) nécessite votre accord. Si vous refusez, votre contrat initial reste valable. L'employeur peut soit maintenir les conditions actuelles, soit envisager une procédure de licenciement, mais celui-ci doit être justifié par un motif réel et sérieux, et non simplement par votre refus de signer.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 2 semaines
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Malou
Merci beaucoup pour votre retour. Mais si je ne signe pas, cela veut-il dire que je dois rester à 21h/ semaine au lieu des 24h que je souhaite?
il y a 2 semaines
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