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Réouverture de l'instruction par le juge administratif
Sujet initié par Le justicier, il y a 1 mois - 499 vues

Bonjour,

Il y a 16 mois, j'ai formé un recours contentieux devant le TA, pour demander l'annulation d'une décision prise par mon administration. N'ayant aucune nouvelle depuis le dépôt de ma requête, j'ai alors , au mois de septembre, contacté le greffe du TA. La greffière m'a dit qu'elle allait mettre en demeure l'administration de répondre. Or le jour même de mon appel téléphonique, la magistrate en charge du dossier prononçait la clôture de l'instruction.
A 48 heures de l'échéance, l'administration n'a toujours rien produit. D'aucuns me conseillent d'être prêt à envoyer un mémoire complémentaire, ce qui me paraît bien délicat, vu que je n'aurai pas le temps d'adresser un mémoire en réplique.
Dans ce cas de figure, puis-je espérer que la magistrate ordonne la réouverture de l'instruction?
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,
Le fait que l'administration n'ait pas communiqué son mémoire en défense n'empêche pas forcément le juge administratif de juger. Il peut aussi rouvrir l'instruction s'il a besoin d'informations complémentaires ou s'il y a substitution des motifs par l'administration.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Lejusticier
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon ressenti est que tout est fait pour donner raison à l'administration, en lui laissant toujours le dernier mot.
Très cordialement.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Pour répondre à votre interrogation, l'Administration n'a pas l'obligation de répondre à votre requête. Il est donc possible que vous ne receviez aucun mémoire en défense. Dans un tel cas de figure, le juge s'appuiera sur vos seules écritures, ce qui peut vous être favorable.

Si vous avez d'autres éléments à communiquer à la Juridiction, n'hésitez pas à produire votre mémoire complémentaire avant l'intervention de la clôture.

En revanche, si vous vous apercevez que l'Administration a produit un mémoire dans ce très court laps de temps, le juge prendra la décision d'ouvrir de nouveau l'instruction afin que vous ayez le temps de répondre à ces écritures nouvelles.

En somme, le plus judicieux est de verser votre mémoire complémentaire afin que tous les arguments que vous souhaitez développer soient communiqués au juge. Si, dans le même temps, l'Administration produit ses écritures, vous aurez l'occasion d'y répondre, sans difficulté.

J'espère que ces précisions vous seront utiles.

Merci d'indiquer qu'une réponse vous a été apportée.
il y a 1 mois
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Lejusticier
Bonjour Maître DU CA,
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.
L'administration a produit un mémoire en défense à la veille de la date de clôture de l'instruction, lequel m'a été communiqué à moins de trois heures de la clôture. Par conséquent, dans le même temps, le juge a prononcé une ordonnance de report d'un mois de la clôture. Je pense qu'il faut voir, dans cette mesure, seulement une volonté de sa part de respecter le principe du contradictoire, et non pas comme un doute relatif aux arguments avancés par l'administration.
Ceci étant, si comme l'administration, je produis un mémoire en réplique à la veille de la nouvelle échéance de clôture, ne vais-je pas alors "crisper" le juge?
Je vous remercie d'avance pour votre éventuelle réponse.
Très cordialement.
il y a 1 mois
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