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Dois-je signer un avenant a mon contrat de travail
Sujet initié par Claude, il y a 17 heures - 221 vues

Bonjour
Dois-je signer un avenant au contrat de travail suite à la décision de la médecine du travail de me passer en mi-temps thérapeutique
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Bonjour Claude,

Le temps partiel thérapeutique est une modalité de reprise du travail prescrite par le médecin traitant ou le médecin du travail et accordée par votre caisse et votre employeur. Il entraîne une modification temporaire de la durée de travail, ce qui implique un avenant à votre contrat pour fixer les horaires, la durée et la rémunération. En principe, vous devez donc signer un avenant afin de formaliser cette organisation 📌.

Refuser de signer peut compliquer votre reprise, car l'employeur n'est pas tenu de mettre en place un temps partiel thérapeutique sans accord. Toutefois, l'avenant ne doit pas prévoir une baisse de salaire disproportionnée : votre rémunération est complétée par des indemnites journalières versées par la CPAM. N'hésitez pas à discuter des conditions (durée, horaires) avec votre médecin du travail et votre employeur et, en cas de doute, à consulter un syndicat ou un avocat spécialisé en droit du travail pour vérifier vos droits et protections ⚠️.

Cette réponse est générale ; pour un accompagnement adapté, faites-vous assister par un professionnel du droit ou de la santé au travail.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 9 heures
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