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Carte bleue européenne - travail salarié et travail en ligne possible?
Sujet initié par jeanphilbonmichel, il y a 2 mois - 595 vues

Bonjour,

Je suis un étranger vivant en France, je suis informaticien, et titulaire d'un "Passeport Talents - Carte bleue européenne". Je suis actuellement salarié d'une entreprise , que je vais nommer "Ent" , et le contrat de travail entre cette entreprise Ent et moi m'impose de travailler 37 heures par semaine pour cette entreprise, à raison d'une durée de 7 heures et 24 minutes par jour (du lundi au vendredi).
Mais je souhaiterais, en plus de ce contrat de travail, travailler 10h en ligne (en dehors des heures de travail pour l'entreprise Ent) pour des clients sur le site Upwork (dont la page d'accueil estt upwork.com.)
Upwork est une plateforme internet américaine de recrutement (marché en ligne) spécialisée en travailleurs indépendants et, qui met en relation des freelancers et des clients.

NB: Je souhaiterais ajouter que c'est grâce à mon contrat avec l'entreprise Ent que j'ai obtenu mon " "Passeport Talents-Carte bleue europénne".

Je souhaiterais savoir si j'ai le droit, avec mon titre de séjour "Passeport Talents-Carte bleue europénne" de cumuler le contrat avec l'entreprise Ent et le travail en ligne sur le site Upwork.

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Bonjour,

📍 La carte bleue européenne est une carte de séjour destinée aux salariés hautement qualifiés et est délivrée en lien avec un contrat de travail précis. Pendant les vingt‑quatre premiers mois, tout changement d'employeur ou d'activité salariée doit être autorisé par la préfecture et le titulaire doit consacrer son activité principale à l'employeur qui a justifié la délivrance de la carte.

⚠️ Le cumul d'une activité salariée avec une activité indépendante en ligne (micro‑entreprise, freelancing sur Upwork, etc.) n'est en principe pas permis sous ce statut : il s'agit d'une activité non salariée qui requiert un titre différent (par exemple passeport talent « entrepreneur » ou « profession libérale »). Exercer une activité indépendante sans autorisation peut être considéré comme un manquement à vos obligations et compromettre le renouvellement de votre carte bleue européenne.

🧳 Si vous souhaitez cumuler plusieurs activités, plusieurs options peuvent être envisagées :
– Attendre d'avoir accompli 24 mois sous carte bleue européenne pour solliciter l'autorisation de changer d'employeur ou de statut auprès de la préfecture ;
– Demander un changement de statut vers un titre de séjour permettant l'activité envisagée (passeport talent « profession libérale », « création d'entreprise », etc.) avant de lancer votre activité indépendante ;
– Renoncer à l'activité freelance et respecter les conditions de votre titre actuel.

✅ Il est préférable de consulter la préfecture ou un professionnel pour analyser votre situation et vérifier les options possibles sans mettre en danger votre droit au séjour.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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