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Barème pension
Sujet initié par Jugement2026, il y a 22 heures - 393 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je viens de regarder vos questions et le barème.
Je suis séparé de la maman de mes enfants depuis 7 ans.
Nous sommes en garde alternée pour mes deux enfants depuis . Je me questionne sur l Équité du jugement.
Lors du jugement, j avais un salaire imposable de 2600€ et le juge a estimé qu elle ne gagnait seulement 460€ et n' ont pas compté ses 800€ d' aides. Donc on a pris seulement mon salaire pour la pension. Pas de différence de revenus.
Je dois verser 320€ / mois pour mes enfants et on doit partager en deux le reste, activités fournitures scolaires frais santé....etc.Bien sûr elle a les aides sociales associées aux enfants (CAF, prime de rentrée scolaire). Les débuts ont été très difficile pour moi financièrement.
Elle veut repasser devant le juge car elle estime que ce n' est pas suffisant.
Je suis abasourdi, je trouve que ce n est pas juste. On ne peut pas me dire qu elle gagne 0€ par mois.

Puis je demander de payer tous les frais de mes enfants mais ne pas lui verser de pension ?
Voir même, si elle n' est pas capable d assumer les enfants, puis je les avoir plus de temps qu une garde 50/50?

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3 réponses
Bonsoir,

Oui, vous pouvez demander au JAF de substituer la pension alimentaire versée par une prise en charge directe et intégrale des frais des enfants en fonction des ressources réelles des deux parents.

De plus, vous pouvez demander au JAF une modification du mode de garde si vous prouvez que l'intérêt supérieur de l'enfant et la capacité matérielle à assumer leur charge penchent en votre faveur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 19 heures
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Jugement2026
Bonjour,
Un dernier point suite à votre réponse.
De proposer de payer l intégralité des frais pour mes enfants , donc de ne pas verser de pension, la proposition peut elle être acceptée par le juge ?
Si le débiteur le demande, est ce souvent accepté? Si l'autre parent ne le veut pas ?
il y a 8 heures
SignalerRépondre
Oui, le JAF peut accepter de substituer le versement d'une pension alimentaire par la prise en charge intégrale et directe de tous les frais des enfants mais cette modalité est rarement acceptée si l'autre parent s'y oppose fermement.

En effet, le JAF privilégie généralement une pension versée pour assurer une contribution régulière aux besoins quotidiens et un minimum de ressources directement disponibles pour le parent gardien.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 5 heures
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