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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Passeport talent carte bleue européenne
Sujet initié par Sheik, il y a 9 heures - 315 vues

Bonjour,
Je suis titulaire d'un passeport talent carte bleue européenne de 4 ans qui expire en février 2026. Mon employeur avait des difficultés et a procédé à mon licenciement économique en mai dernier. Il m'a de nouveau recruté pour un nouveau contrat qui a démarré ce 1er décembre. Mais quand j'ai envoyé la demande de renouvellement le 6 novembre avec l'attestation employeur donnant la date de démarrage du nouveau contrat, j'ai reçu une notification ce 12 décembre m'informant que ma demande est clôturée et que une décision m'est envoyé par voie postale. J'ai pas encore reçu la lettre mais j'ai tout de suite téléphoné l'anef qui m'a informé que l'agent instructeur a laissé ce message : dossier renvoyé pour demande de titre salarié.
Ma question est donc, pourquoi suis-je obligé à changer de statut ? Est-ce normal que je perde mon passeport talent pluriannuel alors que j'ai trouvé du boulot qui répondent à toutes les conditions qui avaient permis son obtention ? Dois-je changer mon statut ou contester la décision ? Quelles sont mes chances de garder mon titre talent carte bleue européenne pluriannuelle ?

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Si votre nouvel emploi remplit les conditions du TALENT, vous avez le droit de garder votre carte pluriannuelle. Vous n'êtes pas obligé de changer de statut vers celui de salarié.
Vous pouvez écrire à votre Préfecture pour mieux clarifier votre situation que l'instructeur du dossier n'a sans doute pas comprise.
Demandez à un avocat de vous assister en cas de besoin.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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Sheik
Bonjour Maître,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Sachant que le nouveau plafond du Talent carte bleue est passé à 59373€ depuis aout dernier et que je l'avais eu avec un salaire de 54000€ (en 2022 le plafond était 53 836,50€), est-ce que cela impacte le renouvellement parce que j'ai toujours ce salaire de 54000 ? Sur le site de l'anef, il est toujours mentionné salaire minimum 53 836,50€ pour le renouvellement et je ne sais pas si c'est un problème de mise à jour ou pas.
Aussi, le temps de chômage entre Mai et fin novembre ne peut pas impacter sur mon titre ?
Est-ce possible que vous m'accompagniez sur ce sujet en tant que Avocat ?

Merci
il y a 5 heures
SignalerRépondre
C'est un problème de mise à jour du site. Il faut atteindre le 59000 car c'est la nouvelle condition.
Si vous n'atteignez pas ce seuil, votre employeur devra demander maintenant une autorisation de travail pour le changement de statut.
Oui, je suis disponible pour vous assister en cas de besoin sur maitrediarrarosalie.fr
il y a 5 heures
SignalerRépondre
Sheik
Merci Maître,

Je vous contacte par mail.

Cordialement
il y a 4 heures
SignalerRépondre
Sheik
Si la motivation du refus de renouvellement par la préfecture est le nouveau plafond, cela veut dire qu'impérativement le salaire doit évoluer avec le plafond du TALENT sinon on le perd ? Est-ce la préfecture en a le droit ? Les nouveaux plafonds ne doivent-ils pas s'appliquer aux nouvelles demandes et pas aux renouvellements ?

Est-ce les différentes ruptures ne sont pas aussi une cause ? Ou bien elles n'ont pas d'impacts sur mon titre ?
il y a 3 heures
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