Départ volontaire de france après entrée sans visa et demande d’asile

Sujet initié par Margo69, il y a 1 mois - 521 vues

Bonjour,

Sur le principe, un départ volontaire du territoire n'entraîne ni amende ni sanction financière automatique à l'aéroport, même en cas d'entrée initiale sans visa. Les services de la police aux frontières ne dressent pas d'amende au moment de la sortie du territoire pour ce seul motif.

Concernant le risque d'OQTF ou d'interdiction de retour, il faut distinguer deux situations. Tant que la demande d'asile de votre mari est en cours, il est en situation régulière. S'il quitte volontairement la France avant toute décision négative définitive, aucune OQTF n'est prise et aucune interdiction de retour n'est prononcée. Le risque d'IRTF existe surtout lorsqu'une OQTF a été notifiée et n'a pas été exécutée. Ce n'est pas le cas ici si le départ est volontaire et anticipé.

Il est toutefois fortement recommandé d'effectuer certaines démarches avant le départ afin d'éviter toute difficulté ultérieure. Il est prudent d'informer l'OFPRA par écrit du retrait volontaire de la demande d'asile, en indiquant la date de départ et le pays de destination. Cela permet de clôturer proprement la procédure et d'éviter qu'une décision de rejet ne soit rendue après votre départ. Il est également conseillé de conserver toute preuve du départ effectif, comme les cartes d'embarquement ou tampons de sortie, en cas de besoin ultérieur.

Enfin, ce départ volontaire ne ferme pas définitivement la porte à un retour futur en France ou dans l'espace Schengen. En l'absence d'OQTF ou d'IRTF, une nouvelle demande de visa ou de titre pourra être examinée selon le droit commun, sans sanction liée à ce départ.

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