Préjudice

Sujet initié par Larbi, il y a 5 jours - 385 vues

Bonjour,

votre rente d'invalidité et, le cas échéant, vos autres pensions indemnisent déjà une partie de vos pertes de revenus et de vos droits à la retraite, mais elles ne couvrent pas forcément tous vos préjudices.

En principe, on ne peut pas être indemnisé deux fois pour la même chose, mais on peut demander en justice une indemnisation complémentaire pour ce qui n'est pas pris en charge par les rentes, notamment l'incidence professionnelle, dévalorisation sur le marché du travail, impossibilité de travailler, perte de droits à la retraite non couverte et les préjudices personnels : souffrances, perte d'agrément.

Concernant l'expertise : l'expert doit respecter le contradictoire vous laisser répondre, tenir compte des dires, expliquer l'avis du sapiteur et accomplir personnellement sa mission ; un manquement peut entraîner la nullité du rapport, mais seulement si vous prouvez que cela vous a causé un véritable préjudice dans la procédure.

Concrètement, il faut :

-demander à votre avocat d'analyser précisément le rapport d'expertise, les erreurs et le respect du contradictoire pour voir si une demande de nullité ou de complément d'expertise est défendable ;

-faire chiffrer, avec lui et éventuellement un médecin ou un expert de votre choix, vos pertes de revenus jusqu'à la retraite, vos pertes de droits à la retraite et vos autres préjudices, en tenant compte de ce que vous touchez déjà, afin de formuler une demande claire au juge ;

-si vous n'êtes pas d'accord avec votre avocat sur la provision ou la stratégie, envisager un second avis d'un autre avocat en droit du dommage corporel ou en droit social, en lui apportant vos décisions de la caisse d'invalidité, attestations d'inaptitude, ancien salaire et rapportd'expertise.

Bien à vous.