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Sujet (Cloturé) initié par Sanchoil y a 9 mois - 625 vues
Bonjour,
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Est-il possible de réaliser une reconnaissance de dette de Monsieur vers Madame afin d'éviter de contracter un crédit supplémentaire ?
Merci d'avance pour votre aide
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Il n'y a qu'une seule soulte globale à calculer. On compare les valeurs nettes des deux biens (valeur – capital restant dû pour chaque maison), puis on partage la différence par moitié. La soulte est due par celui qui reçoit le bien le plus élevé en valeur nette.
Oui, une reconnaissance de dette est possible pour éviter un crédit immédiat, mais elle doit être acceptée par les deux parties et validée dans l'acte notarié. Attention : la banque doit aussi accepter la désolidarisation des crédits existants, sinon la solution peut être bloquée.
Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si cela vous a aidé.
#Meilleure réponseil y a 9 mois
Sancho
Merci pour votre retour rapide !
il y a 9 mois
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