Non délivrance de médicament

Sujet initié par Mikiki, il y a 5 jours - 222 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est malheureusement fréquente en cas de rupture d'approvisionnement, mais tout n'est pas juridiquement acceptable.

Une pharmacie n'est pas tenue de délivrer un médicament qu'elle ne peut matériellement pas obtenir en raison d'une rupture nationale ou locale. En revanche, elle a une obligation de continuité des soins et de conseil. Cela implique, a minima, de vous informer clairement, de proposer une solution alternative et, si nécessaire, de contacter le prescripteur pour envisager une substitution thérapeutique lorsque cela est possible.

Le Klipal étant un médicament assimilé aux stupéfiants, la pharmacie ne peut pas le remplacer de sa propre initiative ni transférer l'ordonnance sans cadre légal. En revanche, elle pouvait vous orienter activement, expliquer la démarche, et éventuellement contacter votre médecin. Le refus catégorique d'aider, sans aucune recherche de solution ni accompagnement, peut effectivement poser un problème déontologique.

En revanche, une pharmacie n'a aucune obligation légale d'aller chercher physiquement un médicament dans une autre officine pour un patient, même fidèle. Ce point relève de l'organisation interne, pas d'une obligation réglementaire. Le manquement éventuel se situe donc davantage dans l'absence de conseil et d'assistance que dans le refus de déplacement.

Vous avez bien fait de contacter votre médecin pour une nouvelle ordonnance adaptée et de saisir l'Ordre des pharmaciens. Vous pouvez également adresser un signalement écrit à l'Agence régionale de santé, en exposant les faits de manière factuelle et chronologique, sans appréciations excessives, ce qui est souvent plus efficace.

Enfin, vous pouvez changer de pharmacie référente sans formalité particulière si la relation de confiance est rompue, ce qui est parfaitement légitime au vu de votre pathologie chronique.

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