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Obligations de non prise de congé sur 50% des semaines de travail
Sujet initié par FREEKING, il y a 12 heures - 98 vues

Bonjour,
je voudrais savoir svp si le manager et Rh peuvent imposé à un salarié, de ne pas prendre 50% des congés sur 50% des semaines de travail. Je bosse dans une autre région (A), et mon domicile principale étant dans une autre région (B). Nous avons des locaux dans la région B .
suite à une demande d'être rattaché aux locaux de la région B, le manager propose une alternance entre les deux régions 1semaine dans la région A et une semaine dans la B. à mes frais trains/logements etc. et m'impose de ne pas avoir sur les semaines de présence sur la A de ne pas prendre ni CP, ni RTT et ne pas être en missions. ce qui veut dire: je ne pourrais pas prendre des congés sur quasiment les 50% des semaines de présence dans la région A.
est ce légal? Sachant que ca sera que appliqué pour moi et aucun autre salarié. il a mit aussi d'autres obligations. mais celle ci m'a beaucoup choquée.
j'espère que c'est clair ?
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Votre employeur ne peut pas vous empêcher, de façon générale et permanente, de poser des congés payés ou des RTT sur la moitié des semaines de l'année, surtout si cette règle ne vise que vous.

Il fixe la période de prise des congés et peut en modifier les dates, mais en respectant un délai d'un mois et des règles objectives qui s'appliquent à tous, sauf situation vraiment exceptionnelle (crise Covid par exemple) et encadrée dans le temps

Une organisation imposant une alternance entre deux régions, à vos frais, avec interdiction de congés sur les semaines dans la région A, ressemble à une modification importante de vos conditions de travail qui doit être discutée et acceptée, pas imposée unilatéralement.

De plus, appliquer ce régime uniquement à vous peut poser un problème d'égalité de traitement entre salariés

Vous avez intérêt à demander une explication écrite (RH), à vérifier votre contrat et les accords applicables, et à vous faire accompagner (délégué du personnel, syndicat, avocat) avant d'accepter ou de refuser.
Bien à vous

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 12 heures
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FREEKING
Merci pour votre réponse.
Un syndicat et la Rh sont en copies. Cette obligation a été formulée par la Rh et le manager. le syndicat ca ne l'as pas choqué ! cela m'a beaucoup surpris d'ailleurs. C'est pour ca que je pose la question ici.
il y a 12 heures
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